Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Information & communication [NI] > Information > Nature information [NI] > Signalement
Signalement
Commentaire :
#3-2001.
|
Documents disponibles dans cette catégorie (370)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Les médecins disposent désormais d'un certificat médical type pour alerter les autorités judiciaires lorsqu'ils constatent ou présument des maltraitances. La mise en examen récente de membres du personnel d'une maison de retraite montre qu'elles[...]![]()
Ouvrage
Ce rapport explore les différents domaines d'expression de la violence dans notre société : violences familiales et conjugales, maltraitance des enfants ou des personnes âgées, violences chez les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0331
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0356
![]()
Article
Véronique Baudet-Caille ; Bernadette DARLEY ; Claude DIMUR ; Michel JEZEQUEL ; Jean-Marc Lhuillier |La responsabilité des directeurs est de plus en plus souvent engagée. Au civil comme au pénal. Et l'application de la loi 2002-2 pourrait amplifier le phénomène. Ces dernières années, les mises en examen de directeurs d'établissement ou de servi[...]![]()
Ouvrage
Le droit de la protection de l'enfance a fait l'objet depuis peu d'une intense activité législative et réglementaire. Le droit de la famille a été modifié par les trois lois du 4 mars 2002 à trav[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0398
![]()
Ouvrage
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaire une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2415
![]()
Article
Quelle attitude adopter si des parents ne sont pas joignables lors de l'hospitalisation d'un enfant mineur ? Que faire, face à une suspicion de maltraitance ? Qui est responsable en cas de fugue ou de tentative de suicide pendant l'hospitalisati[...]![]()
Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , (42p. pdf) , 2004Le principe du respect de la confidentialité, constitue une obligation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (loi du 2 janvier 2002 code de déontologie et des règles profe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0022
![]()
Article
Partant d'un cas pratique, l'auteur de cet article revient sur la question du secret professionnel et du devoir de protection en travail social. La situation décrite offre l'occasion de rappeler d'une part ce qu'est le secret professionnel, ce s[...]![]()
Rapport
La Commission d'enquête présente tout d'abord les formes diverses que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements, et cherche à en dégager les caus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1107
![]()
Rapport
La Commission d'enquête présente tout d'abord les formes diverses que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements, et cherche à en dégager les caus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1108
![]()
Article
La maltraitance est un phénomène universel et intemporel. Elle doit être systématiquement présente à l'esprit du médecin, quelle que soit sa pratique quotidienne. Maltraitance et danger ne constituent pas une catégorie diagnostique à proprement [...]![]()
Article
Ce dossier traite par article, la violence familiale, la violence à l'école, les violences administrativesainsi que la violence en institutions. L'OMS vient de publier un rapport constatant ainsi que la violence est un véritable problème de sant[...]![]()
Mémoire
Jean-Luc TERMIGNON , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 97p. , 2003Le décret n°2001-671 du 26 juillet 2001 oblige les établissements de santé à signaler aux DDASS et aux C-CLIN les infections nosocomiales rares, graves ou évitable. Ce dispositif d'alerte, appar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH03/0030
![]()
Article
C'est à l'initiative du professeur Gérard Mémeteau que l'on doit la naissance de cette nouvelle rubrique consacrée à la responsabilité médicale. C'est sans aucun doute un lieu commun que d'affirmer la rémanence de ce thème dans l'oeuvre doctrina[...]![]()
Article
Trois généralistes du Morbihan ont lancé l'alerte sur les risques potentiels de cancers liés à l'incinérateur de Nivillac, aujourd'hui arrêté. Au terme d'une réunion avec la Ddass, une étude plus poussée doit être lancée avec leur participation.![]()
Article
Une personne handicapée est une personne à part entière, à la fois ordinaire et singulière. En matière de vie affective et sexuelle les personnes en situation de handicap mental sont également confrontées aux mêmes interrogations et difficultés [...]![]()
Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]![]()
Article
Le 10 juillet 1989, les parlementaires ont voté à l'unanimité un projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance. Cette loi a donné le jour au Service National d'Accueil Télépho[...]![]()
Article
Le colloque organisé chaque année à l'Unesco par Enfance Majuscule est toujours l'occasion de réflexions passionnantes sur des problèmes actuels. Cette année, plus de 200 personnes étaient réunies sur le thème "L'enfant et la justice" autour de [...]![]()
Article
19 000 enfants ont été reconnus gravement maltraités en 1998 par les services des conseils généraux. Il a fallu attendre le milieu du XXe siècle pour qu'un système de protection de l'enfance soit mis en place : cadre législatif et moyens en pers[...]![]()
Article
L'Unapei, fédération d'associations de parents et amis des personnes handicapées mentales a dressé un bilan de la situation particulière de ces personnes face à la maltraitance. Face à la maltraitance la personne handicapée mentale est extrêmeme[...]![]()
Article
S'il arrive que des violences au sein d'institutions soient révélées, elles restent mal connues. L'organisation, le mode de fonctionnement et un contrôle de la qualité de la prise en charge peuvent garantir la protection des usagers. la question[...]![]()
Article
Il existe deux grands champs d'incrimination pénale dans le secteur social : la non-assistance à personne en danger et les incriminations pour les fautes involontaires. Les conséquences actuelles de la pénalisation des acteurs du travail social [...]![]()
Article