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Signalement
Commentaire :
#3-2001.
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Article
Pour mettre en oeuvre la lutte contre les mauvais traitements institutionnels, le législateur s'est rendu compte de la nécessité de protéger les salariés qui signalaient des situations de maltraitance. Deux mesures de protection ont été mises en[...]Article
Ce n'est que récemment que la maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution fait l'objet d'une attention des pouvoirs publics. Certes, l'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance pa[...]Article
L'auteur présente les résultats généraux de deux enquêtes portant sur la demande d'aide en milieu scolaire et interroge les éléments différentiels entre garçons et filles les plus significatifs. Les résultats font apparaître notamment que les ga[...]Article
La maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution ne fait l'objet de l'attention des pouvoirs publics que depuis peu. L'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance paraît certes fourni[...]Rapport
Par lettre du 4 novembre 2005, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale confiait à l'IGAS une mission de recensement et d'analyse des meilleures pra[...]Article
Paule AMIEL, coor. ; Catherine AMOYAL-FARUCH, coor. ; Régine CALAZEL, coor. ; Josian CAYUELA, coor. ; Chrystel CAZAUX, coor. ; Nathalie CHAPON-CROUZET, coor. ; Michel CHAPPONNAIS, coor. ; Hélène DAATSELAAR, coor. ; Fanny DELON, coor. ; Jean-Luc DUQUESNE, coor. ; Marceline Gabel, coor. ; Halim GHEZAL, coor. ; Philippe HEIM, coor. ; Martine LECONTE-VOLPERT, coor. ; Paule Legendre, coor. ; Claire Neirinck, coor. ; Josiane PERISSE, coor. ; Jacqueline PEYRANNES, coor. ; Monique PINEL SABLAYROLLES, coor. ; Rémy Puyuelo, coor. ; Paul-Claude RACAMIER, coor. ; Francis RATIER, coor. ; Janine Roy, coor. ; Michel Ruel, coor. ; Michel VIGNES, coor. |Dans Empan (62, 2006)Ce numéro sur le signalement pose le problème de la protection de l'enfance entre autres. En 2004, 95.000 signalements à l'Aide sociale à l'enfance ; 132.000 transmis aux juges. Comment repenser l'acte de signaler dans notre société, véritable p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rcs8yR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en place d'une cellule de gestion des risques intervient souvent dans le sillage d'une démarche qualité plus globale. C'est le cas du Centre hospitalier de S[...]Article
Si la maltraitance n'es pas en elle-même une notion juridique, il n'en demeure pas moins qu'un ensemble de règles de droit trouve à s'appliquer lorsqu'il est constaté qu'une personne âgée est ou a été victime de faits inacceptables. Mais il appa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC eSR0xJ2u. Diffusion soumise à autorisation]. La diffusion des "feuilles d'événements indésirables" dans les établissements hospitaliers facilite la dénonciation, pour l'infirmière, de tout incident, indépendant[...]Rapport
Ce rapport est le premier que produit l'Observatoire national de l'enfance en danger, organisme créé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance dans le but [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jDR0x181. Diffusion soumise à autorisation]. La réflexion qui s'est engagée à l'hôpital Saint-Louis (AP-HP) autour de l'élaboration d'un bracelet d'identification du patient est née de constats multiples d'erre[...]Article
Christine Guéri, préf. ; Chantal BERHEIM ; Nathalie DE MARCELLIS WARRIN ; Arlette DELBOSC ; Annick Macrez ; Hervé PAULY ; Association française des gestionnaires de risques sanitaires. (AFGRIS) (Saint-Denis, FRA) ; Risques organisationnels dans les établissements de soins. (2004-10/14-15; Saint-Denis) |Le 3ème congrès de l'Association française des gestionnaires de risques sanitaires (afgris), qui s'est déroulé les 14 et 15 octobre 2004 à Saint-Denis (Seine Saint-Denis) en partenariat avec les journées internationales de la qualité hospitalièr[...]Article
Chronique du Centre de droit Jurisanté. Responsabilité hospitalière, erreur de diagnostic (maladie des os de verre). Cour administrative d'appel de Lyon, 18 janvier 2005, M et Mme Bouricha, n°02LY01374.Rapport
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit l'élaboration de cinq plans stratégiques de santé publique (2004-2008) parmi lesquels figure un plan national d[...]Rapport
On trouvera dans ce document les sept propositions du groupe de travail mandaté en novembre 2004 par le ministre de la Famille et de l'Enfance afin de rechercher les moyens de rendre plus lisible[...]Article
V. GAY ; C. Chuniaud-Louche ; A. MANGIER ; G. MANQUAT ; G. RABATEL |En mars 2004, au centre hospitalier de Chambéry, une fédération de quatre vigilances sanitaires (hémovigilance, infectiovigilance, matériovigilance et pharmacovigilance) a été créée à l'initiative de leurs responsables respectifs. Ses missions s[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Article
Le secret professionnel s'inscrit au coeur des pratiques sociales et médico-sociales marquées par une complexification croissante de la demande et de l'intervention sociale : quelles informations relèvent du secret professionnel ? Qui sont les p[...]Article
L'affaire d'Angers permet de s'interroger sur l'efficacité des réponses apportées au problème de la pédophilie : celle de la prévention et celle du repérage d'enfants victimes d'abus sexuels dans un contexte de repli communautariste avec lequel [...]Ouvrage
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2424
Article
Cette enquête, menée chaque année par l'Odas depuis 1992, a pour objectif de mesurer l'ampleur du phénomène de l'enfance en danger par le biais de l'observation des signalements faits aux départements, en ayant donné à ce concept une définition [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG jkaR0xbz. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rappelle le rôle du médecin dans le signalement d'un cas de maltraitance envers une personne âgée.Article
Toute personne prise en charge dans un établissement de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Afin de garantir l'effectivité de ce droit, le code pénal sanctionne la violation du secret profession[...]Article
Longtemps vécu comme une prérogative, le secret professionnel est devenu depuis une dizaine d'année source d'inquiétude et d'incompréhension pour beaucoup de professionnels, troublés par l'apparente ambiguïté des textes législatifs et la multipl[...]Article
Les médecins disposent désormais d'un certificat médical type pour alerter les autorités judiciaires lorsqu'ils constatent ou présument des maltraitances. La mise en examen récente de membres du personnel d'une maison de retraite montre qu'elles[...]