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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > Prestation nature > Prise charge > Ticket modérateur
Ticket modérateurSynonyme(s)Participation aux fraisVoir aussi |
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Article
L'assurance-maladie constitue l'une des composantes majeures du système de sécurité sociale mis en place en France à partir de 1945. Aujourd'hui, son bilan apparaît largement positif, tant sur le plan sanitaire qu'en matière de cohésion sociale.[...]Article
P.L. Bras ; E. GRASS ; O. OBRECHT |[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xRhyZ. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir présenté le dispositif français de couverture des restes à charge importants et en avoir analysé les limites, cet article propose la création d'un mécanism[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HinbbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La diminution progressive de la prise en charge collective pour les soins qui ne concernent pas les affections longue durée, laissant peu à peu la place aux assurances[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qFR0xe0V. Diffusion soumise à autorisation]. Après un historique sur les plans de redressement de l'assurance maladie en France, cet article analyse les cinq standards principaux des réformes de l'assurance malad[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'articule autour de trois titres relatifs à l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, à l'organisation administrative de l'assurance ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J9mZR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le déficit de la branche maladie du régime général devrait s'élever en 2004 à 13 md - Pour chaque remboursement de 10 - 1 - seulement n'est financé que par la croissan[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES IR0x7s1H. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, les comptes de la santé fournissent une information sur le montant des dépenses de soins et de biens médicaux des Français, leur répartition entre diffé[...]Article
La réforme de l'APA opérée par une loi du 28 mars 2003 et un décret du 31 mars 2003 restreint le droit à l'APA à domicile destinée à financer les prestations inscrites dans un plan d'aide individualisé réalisé par une équipe médico-sociale du dé[...]Article
En 2002, la sécurité sociale a renoué avec les déficits ( -3,2 milliards d'euros annoncés et sans doute plus au final), après trois années d'excédent. L'assurance maladie porte la responsabilité de cette forte dégradation des comptes sociaux ave[...]Article
Maxence Cormier ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il existe une obligation unique de payer incombant à tout patient ayant effectivement reçu des soins que ce soit des patients pris en charge par la médecine libérale ou dans un établissement de santé privé et les patients pris en charge dans un [...]Article
L'objet de ce numéro spécial est de présenter de manière claire et synthétique les prestations d'assurances sociales du régime général de la sécurité sociale. Ce numéro traite aussi successivement des garanties contre les quatre premiers risques[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wc21R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude se propose de tenter d'établir une typologie des 542 mutuelles de santé, davantage centrée sur les caractéristiques de leur activité et de leur situ[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 5R0xL8rC. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude sur l'activité des groupements mutualistes porte sur la période allant de 1991 à 1999 et s'appuie sur des données issues de l'enquête annuelle auprè[...]Article
P. Roussel ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 7XhR0xec. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, les groupements mutualistes ont versé en France près de 9 milliards d'euros de prestations dont plus de 8 milliards pour la branche maladie. Le secteur mutua[...]Article
Publication de quatre décrets d'application de la loi du 20 juillet 2001 créant l'allocation personnalisée d'autonomie.