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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Mutualité > Mutuelle
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ZRR0x5PA. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture collective est aujourd'hui, en France, le premier mode d'obtention d'une assurance maladie complémentaire. Les travaux de l'Irdes montrent que les contra[...]![]()
Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]![]()
Article
S'ils n'ont pas l'intention de se substituer au régime obligatoire, les organismes complémentaires d'assurance maladie entendent peser sur le système de soins.![]()
Article
La refonte totale des exonérations attachées au financement par les employeurs de la protection sociale complémentaire de leurs salariés réalisée par la loi sur les retraites du 21 août 2003 et celle sur l'assurance-maladie du 13 août 2004 et le[...]![]()
Article
Jean-Pierre JOURDAIN ; Bertrand DACOSTA ; Vincent FELLER ; Olivier GIRARDIN ; Jean-Charles Savignac |Ce dossier est consacré consacré aux "Oeuvres sociales et avantages en nature" dans la fonction publique. Après un bref historique l'article présente l'action sociale au profit des agents de la fonction publique de l'Etat, telle qu'elle est pilo[...]![]()
Article
Coopératives, mutuelles, associations, fondations : plus de la moitié de la population française est membre d'au moins un de ces groupements. Ils emploient quelque 1 800 000 personnes et réalisent près de 12 % du produit national brut. Cette étu[...]![]()
Ouvrage
Faiblement couverts en complémentaire santé, les étudiants s'abstiennent de certains soins. Les dotations prévues en 2007 pour financer l'accompagnement et la vie étudiante s'élèvent à 13,5 milli[...]![]()
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 101p. pdf , 2006Le fonds CMU est un établissement public administratif de l'Etat créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie et assure, depuis janvie[...]![]()
Ouvrage
Ce rapport de la Mutuelle des Étudiants (LMDE) publie les résultats d'une vaste enquête nationale qu'elle a menée avec l'appui de l'Observatoire expertise et prévention pour la santé des étudiant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AC10/0345
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Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ZCR0xWiI. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la Drees sur l'assurance maladie complémentaire, réalisée auprès des groupements mutualistes, des institutions de prévoyance et des sociétés [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xSYPwb. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, l'IRDES étudie le marché de la couverture complémentaire et a élaboré, en 1998,2000 et 2002, une typologie des niveaux de garantie des contrat[...]![]()
Article
L. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par ORSRA yOR0xl0J. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente l'environnement économique et social de la France en 2003, les agrégats des Comptes de la protection sociale, les emplois et les ressources de la [...]![]()
Article
D'un côté, une très grande majorité de salariés bénéficie toujours d'emplois stables et d'une protection sociale de qualité. De l'autre quatre millions de personnes demeurent à la recherche d'un emploi et des millions d'autres n'ont décroché qu'[...]![]()
Article
A l'heure où l'on débat sur une éventuelle réforme de l'assurance maladie, cet article traite de la place dévolue à l'assurance privée au sein du système français d'assurance maladie et envisage les conséquences d'une progression de l'assurance [...]![]()
Article
François Charpentier, préf. ; Daniel Lenoir ; Jean-Marie SPAETH |Ce dossier s'articule en trois parties. La première partie fait état du Plan Juppé ou la réforme inachevée et porte sur les années 1995-1998. La deuxième partie de 1999-2003 ou les années tampons. La dernière partie aborde les années 2003-2004 o[...]![]()
Article
Le titre II de la loi du 13/08/04 relative à l'assurance maladie, institue une nouvelle "gouvernance" du système de soins. Complétant les dispositions de la loi consacrées à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et aux mesures de finance[...]![]()
Article
L'histoire des relations entre la MNH et la FHF est marquée par un long parcours d'estime réciproque, fondé sur des valeurs communes. Des valeurs défendues par les deux organismes depuis la naissance de la MNH, en 1960. Une histoire personnifiée[...]![]()
Article
Mutuelle d'assurance des établissements de santé et du secteur social et médicosocial, la SHAM fait partie de la famille FHF depuis son origine. Elle voit le jour quatre ans après la création de la Fédération, sous l'impulsion de directeurs d'h[...]![]()
Article
Jean-Michel DUCOMTE ; Roselyne ACKER ; David Causse ; Anne CHAYNES ; Jean-Marie DEVEVEY ; Michel HAECK ; Isabelle RAYET ; Michèle TERRIEN ; Gérard VUIDEPOT |Comment se situe l'hôpital aujourd'hui face aux valeurs républicaines : liberté, égalité, fraternité ? Ce dossier, à travers diverses contributions, éclaire la place de l'hôpital dans notre société au travers de cette devise et ouvre le débat su[...]![]()
Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'articule autour de trois titres relatifs à l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, à l'organisation administrative de l'assurance ma[...]![]()
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Jean-Charles Savignac ; Pierre JUDITH ; Jean-Laurent NGUYEN KHAC ; Jérôme SADDIER ; Claude SORET-VIROLLE |Consacré à la protection sociale des fonctionnaires, ce dossier fait le point sur le régime en vigueur puis met en lumière certaines caractéristiques du système. Dans le premier article, Jean-Charles Savignac présente les textes fondateurs et fa[...]![]()
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P. Roussel ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xQ0UP5. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un panorama économique de la mutualité en France en 2001 : effectifs et structures de l'ensemble des groupements mutualistes ; montant et types de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES CYp8R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le CREDES étudie régulièrement le fonctionnement et l'organisation de l'assurance maladie complémentaire, en particulier grâce à l'enquête Santé et protection sociale[...]![]()
Article
Etienne Caniard ; Michel BUSNEL ; Michelle DANGE ; Jean-Louis Garcia ; Francis GUITEAU ; Grégoire LASZLO ; Jean SAVY ; Daniel TEILLAY ; MUTUALITE FRANCAISE |Ce dossier, réalisé en partenariat avec la Mutualité française, présente l'action de la Mutualité française à l'égard des personnes en situation de handicap. Il y est présenté à la fois des interviews de ses principaux dirigeants et plusieurs re[...]![]()
Article
Etienne Caniard ; Michel BUSNEL ; Michelle DANGE ; Jean-Louis Garcia ; Francis GUITEAU ; Grégoire LASZLO ; Jean SAVY ; Daniel TEILLAY ; Mutualité Française. (F.N.M.F.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI PMR0xGUD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier, réalisé en partenariat avec la Mutualité française, présente l'action de la Mutualité française à l'égard des personnes en situation de handicap. Il y es[...]