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Rapport
L'amélioration de l'accueil et de la prise en charge des personnes en situation de handicap est un enjeu récurrent dans le domaine de la santé. Afin de mieux répondre à cette préoccupation, une c[...]
Ouvrage
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), nous en avons tous entendu parler mais savons-nous vraiment de quoi il s’agit ? Quelles en sont les règles précises ? En tant que chef d[...]
Article
Le renforcement des prérogatives de contrôle sur les établissements et services, inspiré par l'actualité récente mais aussi par une volonté stratégique de la puissance publique, doit alerter les directions. Et les inciter à prendre deux ensemble[...]
Mémoire
Le travail présenté dans ce rapport a permis d’identifier les ressources karstiques présentes en Aveyron. Environ ¼ de la population est alimentée par ce type de ressource. La sécurisation des ca[...]
Article
L’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018 a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers : 70 % des[...]
Ouvrage
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) collectent, dans le cadre de leurs activités, de nombreuses données personnelles concernant leurs usagers mais aussi leurs personn[...]
Article
Applicable depuis le 25 mai 2018 dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) constitue le nouveau cadre juridique en matière de traitement des données. Tous les organisme[...]
Article
Le RGPD, applicable le 25 mai 2018, offre un nouveau cadre juridique de la protection des données à caractère personnel. La loi française dite « Informatique et Libertés (LIL) » a été modifiée en conséquence par la nouvelle loi relative à la pro[...]
Article
Pourquoi la sérialisation à la boîte? Comment fonctionne concrètement ce nouveau dispositif? Comment les laboratoires se sont-ils préparés? Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, répond aux questionnements vis à vis de la nouvelle réglem[...]
Article
Cédric Cartau ; Romain Bonfillon, interv. |Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier dans toute l’Union européenne. Il marque un changement de paradigme dans la gestion des risques liés au traitement des données. Pour les établisseme[...]
Article
Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, [...]
Article
La collecte et le traitement des données personnelles de santé sont soumis depuis le 25 mai 2018 au respect des conditions posées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. Ce dossier a pour objectif d'accomp[...]
Article
En mai 2018, le nouveau Règlement général européen relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur. Il aura un impact direct sur la façon de traiter les données personnelles et sur la protection de la vie privée. (R.A.)
Article
Voilà déjà plusieurs années que la transformation numérique est en marche au sein des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Les systèmes d’information sont aujourd’hui des outils de partage et d’échanges incontournables au bénéfice[...]
Article
Le 25 mai 2018, entrera en vigueur le nouveau règlement européen – transcrit en droit français – sur la protection des données personnelles. Pour toutes les entreprises et donc pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, c’est[...]
