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Mémoire
Chaque année en France, le circuit du médicament est à l'origine de nombreux effets indésirables. Il génère en moyenne près de 20 000 décès par an notamment. Environ la moitié de ces décès peut ê[...]
Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT oJHnFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la surveillance des décès par surdose repose sur des analyses toxicologiques et sur une notification des ca[...]
Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
Ouvrage
Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de texte[...]
Mémoire
La protection juridique des majeurs (mesures de tutelles, curatelles, sauvegarde de justice) a été profondément réformée par la loi du 5 mars 2007 et ses décrets d'application en 2009 et 2010. Le[...]
Article
Bien que personnalisé, concerté, réévalué, ajusté, parfois le projet (d'établissement ou individuel) fait fuir le sujet. C'est le cas notamment pour ce que les professionnels appellent souvent les " populations limites " ou dans un langage verna[...]
Article
En janvier dernier, le Président de la République faisait part de son intention de remplacer les juges d'instruction par des juges de l'instruction. Avant de parler de cette réforme, des questions se posent. Ainsi, comment expliquer ce que sign[...]
Mémoire
Les pharmaciens inspecteurs de Santé Publique (PHISP) habilités et assermentés disposent de pouvoirs judiciaires spécifiques pour faire respecter la réglementation relative à l'exercice de la pha[...]
Ouvrage
Si la délinquance juvénile est un sujet largement étudié, il existe cependant peu d'observations sur les audiences de tribunal au cours desquelles les mineurs délinquants sont jugés. Comment se d[...]
Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui des relations entre h[...]
Rapport
Par lettre du 4 novembre 2005, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale confiait à l'IGAS une mission de recensement et d'analyse des meilleures pra[...]
Article
Alain ARMATE ; Véronique CORDOBA ; Livu-Sorin GEORGESCU ; Bernard Gossot ; Jacques HOJLO ; Jean-Paul Laurent ; Hélène LE BOURDONNEC-COSSON ; André MAGRON ; Christiane MANDIN ; Alain METTEAU ; Y. ROLLIER ; Pierre Verdier |A ce jour le "Réseau" apparaît comme le concept capable de résoudre l'ensemble des difficultés rencontrées par les sociétés modernes. Comme si l'on venait de découvrir les vertus de la communication. Le réseau se définit comme la répartition des[...]
Article
Catherine SAMET, dir. ; Aymeric BEAUCHENE ; Marcel BOISOT ; Yves BOT ; Béatrice COPPEY-CHATON ; Thierry DU BOUETIEZ DE KERORGUEN ; et al. ; Daniel ILLEMAY ; Khadija IMOGAI ; Gérard Lopez |Si en 1850 Victor Hugo affirmait qu'il suffisait d'ouvrir une école pour fermer une prison, en avril 1999, des élèves d'un établissement scolaire du Colorado, aux Etats Unis, ont retourné cette proposition en assassinant une quinzaine de leurs c[...]
