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Article
Dans les Etablissements Publics de Santé, le recouvrement est du ressort du Trésor Public mais les difficultés croissantes de trésorerie obligent les hôpitaux à mettre des actions en place grâce à une nouvelle approche de la gestion des débiteur[...]
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : AAH Attaché d'administration hospitalière , 57p. , 2017Les changements récents vécus par les établissements de santé (tarification à l’activité, état prévisionnel des recettes et des dépenses, facturation individuelle des établissements de santé et d[...]
Mémoire
Carole Martin , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 57+XVIp. , 2014Présentée comme un des leviers majeurs de gain d’efficience, la dématérialisation de la gestion comptable et financière des établissements publics de santé a débuté en 2008 via le déploiement d’u[...]
Article
Le centre hospitalier de Valenciennes, la direction générale des finances publiques et le Trésor public ont signé en 2008 une convention de service comptable et financier. Système qualité efficient, mesures qui simplifient les moyens de paiement[...]
Article
Le nombre de délibérations du CA soumises à approbation préalable a largement diminué depuis 1991 et seules deux délibérations financières sont encore soumises à approbation préalable du directeur de l'ARH (DARH) mais ce sont les plus importante[...]
Article
Pour diminuer les délais de paiement des dépenses hospitalières, une circulaire mobilise à la fois les ordonnateurs et les comptables en diffusant des bonnes pratiques susceptibles de permettre une meilleure maîtrise de ce délai. Leur étroite co[...]
Ouvrage
En 2007, le budget de l'État a été voté et, pour la seconde fois, exécuté selon les règles définies par la nouvelle " constitution financière " de la France, la loi organique relative aux lois de[...]
Article
Les Hospices civils de Lyon et dix-neuf autres hôpitaux publics et maisons de retraite de la région Rhône-Alpes ont engagé avec le Trésor public, en concertation avec les autres administrations concernées de l'Etat, des collectivités locales et [...]
Article
Le CHU de Bordeaux a signé, le 21 décembre 2005, la première convention de services comptables et financiers (CSCF) liant un établissement public de santé universitaire avec le Trésor public. Ce partenariat intervient dans un contexte de dématér[...]
Article
Dans un souci de simplification des procédures et de modernisation des échanges entre les établissements publics de santé, le régime général de l'Assurance Maladie et les services du Trésor, il a été décidé de généraliser en 2003 un système de [...]
