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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique défavorisés > Minima sociaux
Minima sociaux
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Minimum social ;Revenu de solidarité ;Revenu minimum Revenu minimum universel |
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Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]![]()
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