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Quota
Commentaire :
#3-2001.
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Recherche réalisée dans le cadre de la convention de recherche passée entre l'INSEE et la Mission Interministérielle Recherche Expérimentation -MIRE- pour une analyse seconde des données de l'enquête INSEE (conditions de vie 1986-1987). Le conce[...]Article
Les décrets du 1er octobre et du 5 novembre 1992 modifient la loi du 10 juillet 1987 en ce qui concerne d'une part le décompte des catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, et d'autre part les conditions d'exonération partielle de l'[...]Article
A l'issue de quatre années d'application de la loi sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le taux d'emploi effectif des handicapés, comparé au quota de 6%, atteint 3,76% en 1991 dans le secteur privé et semi-public contre 3,6% en[...]Article
En Italie, la loi n°482 d'avril 1968, dont le champ d'application n'englobe pas les déficients mentaux, oblige les entreprises à employer un quota donné de personnes atteintes d'incapacité physique. La Cour constitutionnelle a conclu à l'inconst[...]Article
Taux et incidences du SMIC et du minimum garanti (SMIC : 33,31 F/heure). Incidence du SMIC sur l'emploi obligatoire des personnes handicapées (contribution volontaire au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs ha[...]Article
Jean LAPEYRE ; Jacques LOYSEAU, interv. |Interview de Monsieur Jean LAPEYRE, Secrétaire de la Confédération Européenne des Syndicats -CES- (37, rue Montagne-aux-Herbes potagères - B 1000 Bruxelles, Belgique - Tél : 02/21831.00).Article
Philippe GUTTINGER ; Augustin BOUJEKA ; Georges BUSSON ; Pascal DORIVAL ; Michel GiIllibert ; Geneviève GOMEZ ; QUINTARD-ROYER ; Jean-Louis SEGURA ; Jean-Luc Simon ; Monique VILEYN ; François VINCENT ; Handicap et université Paris X, Nanterre, FRA, Handicap initiatives campus (France) ; Mission université, handicap et vieillissement, association Handicap et université, association Handicap, initiatives campus. Colloque : Le handicap est-il un handicap à l'emploi ?. (13/12/1991; Nanterre) |Ce numéro de Réadaptation reprend sous forme condensée les exposés et propos présentés lors du colloque organisé par la "Mission université, handicap et vieillissement", l'association "Handicap et Université" et l'association "Handicap, initiati[...]Article
263.000 handicapés étaient employés en 1990 dans les établissements du secteur privé et semi-public d'au moins 20 salariés. Ce sont généralement des hommes, ouvriers, âgés de plus de 45 ans. La population des salariés handicapés s'est légèrement[...]Article
Combien faut-il employer d'invalides dans les établissements industriels et commerciaux ? La question est posée pour la première fois en France le 17 avril 1916 : il s'agissait de la reconnaissance par la Nation de ceux revenus "mutilés" pour sa[...]Article
Luxembourg : la nouvelle loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés a pour but de reconnaitre les handicapés comme des travailleurs à part entière : - une commission d'orientation et de reclassement professionnel reconnait la qualit[...]Article
La période transitoire de mise en place de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés étant parvenue à son terme, il est aujourd'hui possible de dresser un bilan de l'application de la nouvelle législation dans l[...]Article
Notamment pages 14 à 16 : une législation spécifique relative à l'emploi des personnes handicapées existe dans tous les Etats membres, à l'exception de l'Irlande qui applique cependant un code de bonne pratique. Des systèmes légaux de quotas app[...]Article
M. BALMARY ; J. SAVY, interv. |Réflexions sur : - les résultats de l'application de la loi du 10 juillet 1987. Le taux d'emploi moyen dans le secteur privé est de 3,72% (256.300 bénéficiaires de la loi du 10.05.1987 dont 82.100 reconnus par la COTOREP, 140.300 victimes d'acci[...]Article
Article
Près de 250.000 handicapés étaient employés en 1989 dans les établissements du privé et du semi-public d'au moins 25 salariés. Ce sont généralement des hommes, âgés et ouvriers, victimes d'accidents du travail. La population des salariés handica[...]