Titre : | Actualités Jurisanté, n° 32. - 2001/07 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/07/2001 |
Dépouillements
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Un enfant atteint d'un handicap d'ordre congénital peut-il se plaindre d'être né infirme au lieu de n'être pas né.