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L'oxygène médicinal (OM) est un gaz à usage médical, considéré comme médicament et largement utilisé à l'hôpital comme au domicile. Les systèmes de distribution de l'oxygène sont des dispositifs médicaux dont la qualité et la gestion répondent à[...]
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xmGEI8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) le 11 décembre 2003, il n'est pas possible à un État membre d'interdire d[...]
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Depuis l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) le 11décembre2003, il n'est pas possible à un État membre d'interdire de façon absolue la vente de médicaments sur Internet. Or, aucune disposition n'a été [...]
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Eric Fouassier ; Hélène VAN DEN BRINK ; Les crises sanitaires. Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé. (25-27/10/2007; Marseille) |Dans un contexte particulièrement sensible - canicule, grippe aviaire, chikungunya -, les pouvoirs publics français se sont efforcés d'adapter le système de santé afin de lui permettre d'apporter, dans l'avenir, des réponses efficaces aux menace[...]
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Aujourd'hui, plus de 50% des médicaments utilisés chez l'enfant n'ont pas fait l'objet d'un développement pharmaceutique spécifique ni, de ce fait, d'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour leur forme pédiatrique. Pour mettre fin à cette i[...]
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La réglementation relative aux médicaments génériques se caractérise par son caractère très évolutif. Il est vrai que le législateur cherche à préserver les intérêts des laboratoires qui mettent sur le marché des spécialités innovantes, tout en [...]
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Depuis quelques années, des produits d'un genre nouveau se sont multipliés sur le marché de la santé et du bien-être. Il s'agit des compléments nutritionnels et des aliments-santé, produits qui connaissent les progressions de chiffre d'affaires [...]
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La délivrance gratuite aux mineures de la contraception d'urgence non soumise à une prescription médicale obligatoire est désormais autorisée. Le décret n° 2002-39 est paru au Journal officiel du 10 janvier 2002 et énonce des obligations pour le[...]
