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Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2019 contient 17 contributions autours de 2 grands thèmes : Indépendance professionnelle et enjeux de santé publique (la garantie de l’indépendance professionnelle, la protection de [...]
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Marine Aulois-Griot, éd. ; Caroline Berland-Benhaim, éd. ; Eric Fouassier, éd. ; et al., éd. |Numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2016, divisé en trois grandes parties et contenant seize contributions : / Quelle reconnaissance pour l'innovation pharmaceutique ? - Le règlement pédiatrique prévoit-il une contrepart[...]
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Trois grands chapitres au sommaire de ce numéro spécial : - Exercice officinal et nouvelles pratiques ; - Quelques éclairages étrangers et européens ; - Les innovations thérapeutiques et leurs conséquences.
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En droit communautaire, il n’existe pas une véritable définition juridique du médicament mais en fait deux qualifications, l'une se fondant sur la présentation du produit et la seconde sur sa fonction. La jurisprudence de la CJUE a évolué jusqu’[...]
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L'oxygène médicinal (OM) est un gaz à usage médical, considéré comme médicament et largement utilisé à l'hôpital comme au domicile. Les systèmes de distribution de l'oxygène sont des dispositifs médicaux dont la qualité et la gestion répondent à[...]
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Constance CHERON ; Eric Fouassier ; Faculté de pharmacie. Université Paris Sud 11. Châtenay Malabry. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DqpsR0xE. Diffusion soumise à autorisation].
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Depuis l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) le 11décembre2003, il n'est pas possible à un État membre d'interdire de façon absolue la vente de médicaments sur Internet. Or, aucune disposition n'a été [...]
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xmGEI8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) le 11 décembre 2003, il n'est pas possible à un État membre d'interdire d[...]
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Eric Fouassier ; Hélène VAN DEN BRINK ; Les crises sanitaires. Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé. (25-27/10/2007; Marseille) |Dans un contexte particulièrement sensible - canicule, grippe aviaire, chikungunya -, les pouvoirs publics français se sont efforcés d'adapter le système de santé afin de lui permettre d'apporter, dans l'avenir, des réponses efficaces aux menace[...]
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La responsabilité civile du producteur de spécialités pharmaceutiques a longtemps été reliée à la notion de faute. Le fabricant devait réparer le dommage subi par un patient suite à l'absorption d'un médicament seulement s'il avait commis une fa[...]
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Michel Cotnoir ; Jean COUTU ; Eric Fouassier ; Jean-Claude HALLOUIN ; Willy HODIN ; Sophie LAROUCHE ; Jacques LEONARD ; Patrick A. Molinari ; Université de Poitiers. Institut de droit social et sanitaire. Poitiers. FRA ; Colloque de droit pharmaceutique (20/05/2005; Poitiers (FRA)) |Ce colloque a pour objectif premier de présenter deux réalités (française et québecoise) différentes concernant la possibilité pour un pharmacien titulaire d'être propriétaire de plus d'une pharmacie d'officine. Il fait le point notamment sur : [...]
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La réglementation relative aux médicaments génériques se caractérise par son caractère très évolutif. Il est vrai que le législateur cherche à préserver les intérêts des laboratoires qui mettent sur le marché des spécialités innovantes, tout en [...]
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La vente au public des tests de grossesse fait partie intégrante du monopole pharmaceutique aux termes de l'article L. 4211-1,8°, du code de la santé publique, lequel article constitue une transposition conforme de la directive communautaire 98-[...]
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Depuis quelques années, des produits d'un genre nouveau se sont multipliés sur le marché de la santé et du bien-être. Il s'agit des compléments nutritionnels et des aliments-santé, produits qui connaissent les progressions de chiffre d'affaires [...]
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M. BRODIN ; D. Brasseur ; J.L. CRAIGNOU ; et al. ; Eric Fouassier ; J. PARROT |Pour la formulation d'une politique de santé publique, il y a deux manières de procéder. La première consiste à regarder, de manière assez précise, de quoi souffre la population d'un pays ? Quelles sont les situations cliniques ? quelles sont le[...]
