Détail de l'auteur
Auteur Carole HERVAGAULT |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xYAExQ. Diffusion soumise à autorisation]. C'est à partir de la notion de protection dans le domaine de l'environnement que le concept du principe de précaution est apparu. Il a ensuite été repris par le Cons[...]![]()
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En principe, c'est l'établissement hospitalier qui est responsable des fautes commises par l'un de ses agents, et non pas l'auteur de la faute. Néanmoins la responsabilité civile de l'agent hospitalier peut être recherchée en cas de faute person[...]![]()
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