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Ouvrage
Les institutions européennes ont acquis une puissance considérable, de l’euro à l’accès aux vaccins contre la Covid-19, en passant par le programme Erasmus ou par l’action visant la Russie dans l[...]
Ouvrage
Ce livre est le troisième d'une série de trois volumes qui ont pour ambition de couvrir les principales questions économiques et sociales contemporaines, aux échelles nationale, européenne et mon[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88R0xApq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article étudie le droit de grève au sein de l'Union européenne ainsi que l'enjeu inhérent à l'interaction des droits sociaux protégés par les législations inte[...]
Article
L'Europe de la bioéthique se construit pas à pas, aux confluents de deux entités juridiques aux objectifs statutaires radicalement différents : la protection des libertés individuelles et des droits de l'homme pour l'une (I) et l'organisation d'[...]
Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]
Rapport
La compétence de l'Union européenne dans le domaine des soins de santé demeure relativement limitée, ce qui signifie que les Etats membres ont la faculté de déterminer les caractéristiques et la [...]
Article
Le développement des échanges et la diffusion du paradigme libéral ont conduit à un rapprochement des normes et des principes d'action dans le domaine de la sécurité des aliments avant même la création de l'OMC . La réalisation du Marché Unique [...]
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 38797R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que les pays de l'Union européenne (UE) aient en principe une responsabilité exclusive en matière de politique de soins de santé, les décisions communautaires ac[...]
Article
Faute de certitudes sur l'avenir des systèmes de base, tous les pays de l'Union européenne se tournent vers la capitalisation. De nouvelles étapes doivent être franchies dès 1999 pour favoriser l'émergence d'un marché unique européen des retrait[...]
Article
Article
De manière générale, l'approche du cadre juridique des dispositifs médicaux s'avère d'autant plus difficile que d'une part la bibliographie actualisée reste maigre sur ce sujet, et d'autre part - le second expliquant le premier - le commentateur[...]
Article
La politique sociale apparaît souvent comme le parent pauvre de la politique communautaire. Et, de fait, si les préoccupations sociales ont toujours été inscrites dans les textes fondateurs de l'Europe communautaire, on attendait surtout le prog[...]
Ouvrage
Cet ouvrage analyse le développement et l'état actuel des politiques sociales européennes dans des domaines tels que la protection des plus démunis, les conditions de travail et les relations pro[...]
Article
Pierre BAUDY ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Chacun des pays européens a forgé, en fonction de son histoire, de ses modes d'organisation et de sa culture, sa propre conception des services publics. Mais, par delà la diversité des modèles nationaux, il existe dans tous les pays des activité[...]
Article
Daphné JOSSELIN ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Nous avançons que l'influence des initiatives européennes sur les styles politiques sectoriels dépend avant tout du partage du pouvoir au sein des systèmes politiques sous-jacents, reflété par le degré de centralisation du processus d'élaboratio[...]
