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Majeur protégé
Commentaire :
#5-2018
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L'affaiblissement dû à l'âge peut conduire au placement de la personne sous un régime de protection juridique. L'incapacité de protection qu'elle engendre devrait permettre de prendre soin de son patrimoine et surtout de sa personne, en particul[...]Article
Après avoir rappelé les différentes lois qui régissent la protection des majeurs, l'auteur donne une définition de la tutelle et de la curatelle tout en rappelant le rôle de chacun de ces régimes au regard de la loi. Il examine les réformes de l[...]Article
De portée générale, la nouvelle loi contribue aussi à clarifier les droits des majeurs protégés dans le domaine de la santé (1ère partie). Cependant, elle suppose une adaptation des pratiques dans la mise en oeuvre du consentement à l'acte médic[...]Article
L'auteur rend compte d'un travail de recherche qui porte sur la qualité de frère et/ou de soeur d'une personne handicapée et/ou incapable majeure. Deux éléments sont abordés et discutés dans ce travail de recherche : la situation de la fratrie d[...]Article
Cette fiche décrit comment assurer la protection du logement des majeurs protégés hospitalisés ou en établissement.Article
Monique SASSIER ; Jeannine BACHIMONT ; Sébastien Breton ; Martine Bungener ; Luc-Henry CHOQUET ; Hervé DALIBERT ; Richard Gaillard ; Eric Hauet ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Simone Pennec ; Sylvie RENAUT ; Gilles Séraphin |Etudier les pratiques des personnes en charge de la protection, c'est étudier l'emprise quotidienne d'une société prescriptrice et solidaire, au moyen d'un membre de la famille ou d'un intervenant social, sur une personne censée bénéficier d'une[...]Chapitre
Le droit civil ignore le handicap. S'il ne protège pas en tant que tel les personnes handicapées, c'est qu'il connait un système de protection des incapables majeurs plus global et qu'il est rich[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
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Cet article revient sur les raisons de placer l'incapable majeur sous un régime légal de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), sur les pouvoirs et devoirs du tuteur, sur les moyens d'existence de la personne handicapée, sa prot[...]Article
Résultats du questionnaire relatif aux mesures de tutelles et curatelles d'Etat et tutelles aux prestations sociales transmis par les DDASS aux associations tutélaires en juillet 2002. L'UNAPEI représente 17% des réponses reçues. Les curatelles [...]Article
La loi du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, a, pour la première fois en droit français, admis la licéité des personnes majeures, qu'elle soient capables ou incapables. Or la stérilisation de[...]Article
La loi sur la protection juridique des majeurs, rédigée en 1968 pour quelques milliers de personnes, concerne aujourd'hui près de 1% de la population, soit 600.000 personnes. Depuis près d'une décennie, la question de la rénovation de ce dispos[...]Article
Dans le cadre de l'instruction d'un dossier de tutelle, le juge des tutelles entend la personne à protéger et lui donne connaissance de la procédure engagée. L'audition du majeur revêt donc une importance capitale : elle constitue la première re[...]Article
Cet article décrit le cadre légal en matière de protection des personnes vulnérables et utilisation de l'approche fonctionnelle pour l'évaluation de l'aptitude à consentir aux soins.Article
Serge Ebersold ; Catherine Bonhomme ; Julien Damon ; Simone Korff-Sausse ; Thierry NOUVEL ; Régine Scelles ; Danielle TYCHON |L'arrivée d'une atteinte physique ou mentale dans le groupe familial (handicap du parent ou de l'enfant) bouleverse la vie de l'ensemble. La famille se trouve alors "aux prises" avec les professionnels. Le peu des représentations va induire des [...]Article
Hubert BEIGNON ; Michel BEZE ; Bertrand Dubreuil ; Michèle Garnier ; Nadia MAMMAR ; Solène Pelletier |Ce dossier traite de la vie intime des personnes handicapées en institution et du rapport des professionnels avec les adultes handicapés. Sont abordées les notions d'autonomie, de vie quotidienne, de respect de la vie privée, des droits des pers[...]