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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Majeur protégé
Majeur protégé
Commentaire :
#5-2018
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Deux conceptions opposées de la tutelle sont possibles, l'une centrée sur les idées d'accompagnement et d'autonomie de la personne, l'autre centrée sur la seule gestion des biens. La tutelle est, en France, une notion confuse qui inspire une cer[...]![]()
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Avec 1% de la population placée dans un régime de protection (600.000 personnes) et 1,5 à 20% de croissance annuelle des crédits nationaux affectés aux dispositifs d'Etat (370 millions en 1996, 435,5 millions en 1997, 515 millions en 1998), les [...]![]()
Article
Le rapport sur "le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs" des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales, dresse un bilan assez négatif de la situation. 500.000 personnes, soit plus de [...]![]()
Bulletin : Article
Tutelle infos, Journée nationale des associations tutélaires du 1er mars 1997 : "la responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire"
Bernadette WHAL ; Patrick Gohet ; Nathalie RIOMET ; Thierry VERHEYDE ; Sophie VIEILLEFOND ; UNAPEI. Journée nationale des associations tutélaires. (01/03/1997) , 1997Cette journée a été placée sous le signe du rôle et de la responsabilité des Associations tutélaires. Le rôle consiste à informer les familles des problèmes juridiques et financiers de l'adulte et de les sensibiliser à la nécessité d'une mise so[...]![]()
Article
Le tuteur aide le majeur protégé à gérer un budget, argent de poche ou ressources nécessaires à son entretien.![]()
Article
Les mesures de tutelle aux adultes et aux prestations sociales ont beaucoup augmenté ces dix dernières années. Elles sont appliquées par des délégués à la tutelle qui travaillent dans des services associatifs. Cette étude a pour but de décrire l[...]![]()
Ouvrage
L'état végétatif chronique reste encore mal connu. les problèmes qu'il pose sont nombreux et complexes, à la fois médicaux, juridiques mais aussi épidémiologiques, économiques, psychologiques et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0081
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Ouvrage
Cet ouvrage présente les difficultés des relations entre justice et psychiatrie et propose des réflexions éthiques et des ouvertures dans les débats actuels concernant : la tutelle à la personne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4389
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L'augmentation du nombre des majeurs protégés est parfois dénoncée comme le résultat d'une carence des services sociaux ou d'une dérive de la pratique judiciaire. Les dernières statistiques publiées par le Ministère de la Justice pour la période[...]![]()
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Nathalie RIOMET ; UNAPEI. La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. Journée nationale des associations tutélaires.. (01/03/1997) |Le nouveau code pénal de 1994 a abandonné le critère de démence pour lui substituer celui de trouble psychique ou neuro-psychique. Mais la cause d'irresponsabilité n'est pas intrinsèquement modifiée.![]()
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Synthèse de l'étude de Régine SCELLES dont l'objet est d'appréhender les relations de la fratrie par rapport à la personne handicapée, dans un contexte de mise en place d'une mesure de tutelle et point de vue du juge des tutelles sur la tutelle [...]![]()
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Yannick MEULEWAETER ; Equipe Pastorale. Le bien... les biens des personnes avec handicap. Journée d'étude.. (24/10/1996; Bouge) |Les différends qui apparaîssent entre parents et institutions sont assez souvent liés à la gestion des biens, à la gestion financière de l'allocation et du capital appartenant à la personne handicapée. L'auteur, assistant social au sein d'une as[...]![]()
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L'auteur insiste sur les questions liées au financement de la tutelle. Il considère que les mesures de protection juridique n'ont pas été instituées pour pallier les carences ou insuffisance de la prise en charge dans les domaines du soin ou de [...]![]()
Article
Suite à l'assassinat d'une déléguée à la tutelle, l'Association tutélaire du département du Nord a réalisé un travail de réflexion sur la sécurité et l'insécurité des personnels, en collaboration avec toutes ses délégations. La première partie e[...]![]()
Article
Présentation du système de protection judiciaire des personnes handicapées : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle.