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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Majeur protégé
Majeur protégé
Commentaire :
#5-2018
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Documents disponibles dans cette catégorie (250)
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Article
Hubert BEIGNON ; Michel BEZE ; Bertrand Dubreuil ; Michèle Garnier ; Nadia MAMMAR ; Solène Pelletier |Ce dossier traite de la vie intime des personnes handicapées en institution et du rapport des professionnels avec les adultes handicapés. Sont abordées les notions d'autonomie, de vie quotidienne, de respect de la vie privée, des droits des pers[...]![]()
Article
Si la loi du 3 janvier 1968 régissant la protection juridique est restée très discrète sur la notion de protection de la personne, la réglementation de certains actes personnels à forte incidence patromoniale est claire et précise depuis 1968. C[...]![]()
Article
La loi du 3 janvier 1968 qui définit le régime de protection des "incapables majeurs", actuellement en vigueur, n'a pas fondamentalement évolué, contrairement au statut de la personne handicapée. Face à l'émergence de droits nouveaux de la perso[...]![]()
Rapport
La politique menée en faveur des personnes handicapées est marquée par des "résultats décevants" même si la volonté des pouvoirs publics n'est pas remise en cause estime la Cour des comptes dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0256
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Ouvrage
Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est privé de sa liberté et de l'exercice de ses droits pour être soumis à un traitement médical dont les modalités peuvent s'avé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4394
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Ouvrage
Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est privé de sa liberté et de l'exercice de ses droits pour être soumis à un traitement médical dont les modalités peuvent s'avé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4393
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Article
Le sociologue Gilles SERAPHIN commente le document d'orientation "La réforme de la protection juridique des majeurs", résumé des propositions des services du ministère de la Justice réalisé par l'Union nationale des associations familiales. Selo[...]![]()
Article
La notion de liberté des patients est incluse dans le concept général de "libertés publiques", alors que la notion de protection des patients évoque non seulement la protection des libertés publiques mais aussi la protection du malade et de ses [...]![]()
Ouvrage
La population "judiciairement protégé" représente près d'1 % de la population française (personnes bénéficiant d'une tutelle, d'une curatelle, d'une tutelle aux prestations sociales). Au-delà d'u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0239
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Article
M. MUNOZ PEREZ ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |Brève analyse de l'UNAPEI de l'étude de l'INED de mars 2000 qui évalue à 1.125.000 le nombre de majeurs protégés en 2010.![]()
Article
Florence LIVINEC ; Alain LETOURMY ; Jean-François Ravaud ; Institut national de la statistique et des études économiques -INSEE-, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES-. Handicaps-Incapacités-Dépendance : premiers travaux d'exploitation de l'enquête HID. Colloque scient |L'enquête HID permet également de comparer et de définir les personnes handicapées en institution sous protection juridique. Après avoir rappelé quelques notions concernant ce terme, les auteurs décrivent quelques données de cadrage et comparent[...]![]()
Article
Alors que le Parlement discute le projet de loi sur l'allocation personnalisée d'autonomie, l'Association nationale des assistants de service social -ANAS- plaide pour reconnaître l'accompagnement social comme garant et promoteur de l'autonomie [...]![]()
Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Journées protection juridique des majeurs des 3 et 4 mars 2000 : perspectives pour le XXIème siècle
Bernadette Wahl ; Monique BARAT ; Patrick BERTHO ; Roland Cecchi-Tenerini ; Véronique COVIN-LEROUX ; Patrick Gohet ; Gérard JOINNEAUX ; M. LOUBET ; Henri Noguès ; François RICHIR ; Bernadette SENANT ; Henri-Jacques Stiker ; UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Journées , 2000Journées centrées sur les thèmes de la dignité de la personne, de la qualité et de la formation, d'approfondissement dans le cadre de la prochaine réforme de la loi du 3 janvier 1968 et du financement des services de tutelle. H.J. STIKER a dress[...]![]()
Article
Journées protection juridique des majeurs des 3 et 4 mars 2000 : perspectives pour le XXIème siècle.
Bernadette Wahl ; Monique BARAT ; Patrick BERTHO ; Roland Cecchi-Tenerini ; Véronique COVIN-LEROUX ; Patrick Gohet ; Gérard JOINNEAUX ; M. LOUBET ; Henri Noguès ; François RICHIR ; Bernadette SENANT ; Henri-Jacques Stiker ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales. (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI roDrqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Journées centrées sur les thèmes de la dignité de la personne, de la qualité et de la formation, d'approfondissement dans le cadre de la prochaine réforme de la loi [...]![]()
Article
Joël Plantet ; Guy Benloulou, interv. ; Hubert Brin |Un rapport d'enquête est venu, il y a un an, mettre le feu aux pourdres en dénonçant des dysfonctionnements dans le petit monde tutélaire. De plus, la précarité sociale a mis ces dernières années "sur le marché" de nouveaux bénéficiaires qui ne [...]