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Article
Repérer et protéger les enfants en danger relèvent de l’évidence, mais en pratique un tel objectif soulève des enjeux politiques, juridiques et organisationnels majeurs.
Article
Si la pandémie liée à la Covid-19 a certes affecté l'ensemble de la population, elle a cependant frappé plus durement les personnes dites « vulnérables », celles-ci étant alors devenues, en raison notamment du confinement et de ses implications,[...]
Rapport
Cette recommandation s’adresse aux professionnels exerçant au sein des services mandataires, des établissements et services sociaux et médico-sociaux hébergeant ou accompagnant les personnes en m[...]
Ouvrage
Une pratique infirmière qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Cette pratique est aujourd’hui très réglementée, au point que les infirmiers ne peuven[...]
Ouvrage
Quel est le nombre de personnes handicapées en France ? Combien d’enfants et d’adultes handicapés sont accompagnés en établissement ? Combien d’enfants handicapés sont scolarisés ? Quels sont les[...]
Ouvrage
L’expression « accès aux droits » suggère qu’entre l’affirmation abstraite d’un droit et sa réalisation concrète, un chemin doit bien souvent être parcouru. Ce chemin peut être semé d’embu[...]
Article
La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]
Ouvrage
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais au[...]
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
Ouvrage
Cet ouvrage, composé de 6 chapitres déclinés en 28 fiches, présente tout d’abord des données générales sur la mesure du handicap et aborde ensuite plus spécifiquement la situation des enfants et [...]
Article
Confronté aux situations conflictuelles avec des personnes accompagnées, le service mandataire judiciaire de l’association Apajh 33 à Bordeaux conduit depuis 2017 une démarche de prévention très active des risques psychosociaux : réaménagement d[...]
Article
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l’exercice de ce droit fondamental. Le point [...]
Ouvrage
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dan[...]
Ouvrage
"Il est sous tutelle, ce n’est pas lui qui décide… " En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, "la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne", et ce, qu[...]
