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Majeur protégé
Commentaire :
#5-2018
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La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais au[...]
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
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La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
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Cet ouvrage, composé de 6 chapitres déclinés en 28 fiches, présente tout d’abord des données générales sur la mesure du handicap et aborde ensuite plus spécifiquement la situation des enfants et [...]Article
Confronté aux situations conflictuelles avec des personnes accompagnées, le service mandataire judiciaire de l’association Apajh 33 à Bordeaux conduit depuis 2017 une démarche de prévention très active des risques psychosociaux : réaménagement d[...]Article
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l’exercice de ce droit fondamental. Le point [...]Ouvrage
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dan[...]
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"Il est sous tutelle, ce n’est pas lui qui décide… " En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, "la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne", et ce, qu[...]
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En France, les services publics jouent un rôle essentiel : ils conditionnent l’accès aux droits, entretiennent le lien social et relient chacune et chacun à l’État. Ils sont tenus de garantir l’é[...]Rapport
Près de 20 ans après la promulgation de la «Loi Kouchner», la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Conseil national de l'Ordre des médecins (CORAP) a souhai[...]Mémoire
Protéger une personne majeure en situation de vulnérabilité, dans une société démocratique et égalitaire, semble aller de soi. Pourtant, il s’agit de trouver un équilibre entre la protection à ap[...]
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Vous avez dit autonomie ? 1 - Entre solitude et sollicitude (éditorial) ; 2 - Autonomie et mesures de protection : l'histoire des mesures de protection montre combien il a fallu attendre longtemps pour qu'une place soit faite à l'autonomie des m[...]Ouvrage
Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment r[...]
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Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre [...]
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