Catégorie ONDAM
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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire > ONDAM
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Objectif national des dépenses d'assurance maladieVoir aussi |
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Article
Face à une progression annuelle de l’Ondam de 4,8 % depuis 2019 et un risque sérieux de dégradation des comptes sociaux en 2025, la Cour des comptes formule dans un rapport d’avril 2025 quinze propositions visant à générer entre 19,4 et 21,4 mil[...]
Article
La circulaire du Premier ministre du 23 avril 2025 « relative à l'efficience et à la performance des établissements de santé » constitue une première réponse aux préoccupations exprimées avec insistance par la Cour des comptes et aux mises en ga[...]
Article
Cet article présente et commente le panorama des dépenses de santé publié par la Drees en septembre 2025.
Article
Dans la lignée de décisions qu'il avait rendues en 2023 (cf. CE, 13 octobre 2023, FHP, req. n° 467929 et n° 467930 ; CE, 13 octobre 2023, FEHAP, req. n° 467863, cette Revue, déc. 2023, n° 185, avec nos obs.), le Conseil d'État a confirmé en 2025[...]
Rapport
Ce rapport "Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat" a pour objet de contribuer à rapprocher les points de vue sur la manière de ramener la sécurité sociale à l’équilibre. Confié à un membr[...]
Article
En 1995, un demi-siècle après sa création, la Sécurité sociale est à nouveau en haut de l’agenda politique. Une réforme d’une ampleur sans précédent est soumise au Parlement. Trente ans après, elle reste un moment clé de l’histoire de l’État-pro[...]
Article
Dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié en mai 2025, la Cour des comptes émet un sombre diagnostic sur l'évolution financière des comptes sociaux. Selon ce diagnostic, cette évolution se [...]
Article
Le Premier ministre a signé le 23 avril 2025 trois circulaires ayant pour objectif commun le rétablissement de l'équilibre des comptes publics, ainsi exprimé dans leur introduction, pour deux d'entre elles : « La France fait désormais partie des[...]
Rapport
Le rapport évalue l’impact financier des revalorisations salariales du Ségur de la santé, des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires et du coût de la forte inflation des anné[...]
Rapport
L’Ondam est un instrument de pilotage pluriannuel des dépenses de trois branches de la sécurité sociale (maladie, autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles) qui assurent le fin[...]
Ouvrage
Une multitude d’acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l’ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuv[...]
Rapport
Le présent rapport s’attache à : -présenter la situation des finances sociales au terme de l’exercice 2024 afin d’éclairer le vote par le Parlement de la loi d’approbation des comptes de la sécur[...]
Rapport
À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, et à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, l[...]
Article
Le « quoi qu’il en coûte ! », faisant suite pour partie à la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, semble manifestement toujours peser sur la situation financière macroéconomique de notre pays. L’année 2023 en subit en effet les con[...]
Article
La circulaire tarifaire et budgétaire en date du 13 juin 2024 a été publiée le 28 juin. En outre, la notice technique de l'ATIH sur les nouveautés en matière de financement MCO a été publiée le 24 juin, complétant la notice de décembre 2023 sur [...]
