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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire > ONDAM
ONDAM
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Objectif national des dépenses d'assurance maladieVoir aussi |
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Rapport
Ce rapport "Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat" a pour objet de contribuer à rapprocher les points de vue sur la manière de ramener la sécurité sociale à l’équilibre. Confié à un membr[...]
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Dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié en mai 2025, la Cour des comptes émet un sombre diagnostic sur l'évolution financière des comptes sociaux. Selon ce diagnostic, cette évolution se [...]
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Le Premier ministre a signé le 23 avril 2025 trois circulaires ayant pour objectif commun le rétablissement de l'équilibre des comptes publics, ainsi exprimé dans leur introduction, pour deux d'entre elles : « La France fait désormais partie des[...]
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Une multitude d’acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l’ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuv[...]
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Le présent rapport s’attache à : -présenter la situation des finances sociales au terme de l’exercice 2024 afin d’éclairer le vote par le Parlement de la loi d’approbation des comptes de la sécur[...]
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Le « quoi qu’il en coûte ! », faisant suite pour partie à la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, semble manifestement toujours peser sur la situation financière macroéconomique de notre pays. L’année 2023 en subit en effet les con[...]
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La circulaire tarifaire et budgétaire en date du 13 juin 2024 a été publiée le 28 juin. En outre, la notice technique de l'ATIH sur les nouveautés en matière de financement MCO a été publiée le 24 juin, complétant la notice de décembre 2023 sur [...]
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Les dépenses courantes de santé représentées en 2022 11,9% de la richesse nationale. Le secteur de la santé est une composante cruciale de l'économie française et ses évolutions ont une incidence directe sur les activités du pays. Après le choc [...]
Article
La LFSS pour 2024 procède à une réforme des modalités de financement des établissements de santé. Cette réforme illustre la recherche d'un modèle de financement qui réponde à l'évolution des besoins et des modes de prise en charge, dans le prolo[...]
Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été adoptée puis soumise au Conseil constitutionnel. Présentation des principales mesures intéressant le financement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi q[...]
Rapport
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour l[...]
Rapport
La tarification hospitalière, dénommée « tarification à l’activité » (T2A), prévoit, pour chaque séjour à l’hôpital correspondant à un type de pathologie, la détermination préalable d’un tarif. L[...]
Article
Ce numéro propose des analyses critiques de différents aspects de la politique de santé et d’assurance maladie menée entre 2017 et 2022. Il remet en perspective les avancées en matière de prévention, l’évolution des soins primaires ou les diffic[...]
Rapport
La commission d’enquête appelle à redonner du souffle à l’hôpital en lui laissant davantage de liberté et d’autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis d[...]
