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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire > ONDAM
ONDAM
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Objectif national des dépenses d'assurance maladieVoir aussi |
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Article
Le « quoi qu’il en coûte ! », faisant suite pour partie à la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, semble manifestement toujours peser sur la situation financière macroéconomique de notre pays. L’année 2023 en subit en effet les con[...]
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La circulaire tarifaire et budgétaire en date du 13 juin 2024 a été publiée le 28 juin. En outre, la notice technique de l'ATIH sur les nouveautés en matière de financement MCO a été publiée le 24 juin, complétant la notice de décembre 2023 sur [...]
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La LFSS pour 2024 procède à une réforme des modalités de financement des établissements de santé. Cette réforme illustre la recherche d'un modèle de financement qui réponde à l'évolution des besoins et des modes de prise en charge, dans le prolo[...]
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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été adoptée puis soumise au Conseil constitutionnel. Présentation des principales mesures intéressant le financement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi q[...]
Rapport
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour l[...]
Rapport
La tarification hospitalière, dénommée « tarification à l’activité » (T2A), prévoit, pour chaque séjour à l’hôpital correspondant à un type de pathologie, la détermination préalable d’un tarif. L[...]
Article
Ce numéro propose des analyses critiques de différents aspects de la politique de santé et d’assurance maladie menée entre 2017 et 2022. Il remet en perspective les avancées en matière de prévention, l’évolution des soins primaires ou les diffic[...]
Rapport
La commission d’enquête appelle à redonner du souffle à l’hôpital en lui laissant davantage de liberté et d’autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis d[...]
Rapport
Alors que la France est l’un des pays de la zone euro dont le taux d’endettement public est le plus élevé, une plus grande efficience des dépenses de sécurité sociale est nécessaire pour réduire [...]
Article
Les propositions de l'Assurance Maladie pour 2022 font état d'une situation complexe en matière d'équilibrage de comptes. Ce constat sans appel ne sera pas sans conséquences en matière de trajectoire financière de notre système de santé et notam[...]
Article
Dans un contexte de crise sanitaire ayant mis en lumière certaines faiblesses déjà identifiées de longue date, le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) sur la régulation du système de santé approfondit sa vision de[...]
Article
La crise du Covid a renversé la logique de la TAA : les hôpitaux ayant massivement déprogrammé leurs activités non-urgentes, ils n'ont plus pu compter sur le pilotage de leur activité pour anticiper leurs recettes et bâtir leurs budgets.
Article
Au sommaire du dossier : 1 - Assurance maladie, un offreur de services pour l'hôpital : entretien avec Thomas Fatôme ; 2 - 2022, une année de transition : dans ses pistes d'économies pour 2022, l'Assurance maladie opte pour les recettes traditio[...]
Article
Suite à la lettre de mission du ministre des Solidarités et de la Santé du 3 septembre 2020, dans la lignée des engagements pris lors du Ségur de la santé, le HCAAM a remis son avis sur la régulation du système de santé, avec un accent sur la re[...]
Mémoire
Le financement de l’activité des établissements publics de santé est assuré principalement par le mécanisme de la T2A qui comporte des défauts dans le calcul des tarifs. Ce problème, associé à la[...]
