Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense > Tarification
Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
|
Documents disponibles dans cette catégorie (999)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Ouvrage
La législation et la réglementation financière et comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux, rénovées par la loi du 2 janvier 2002 et le décret du 22 octobre 2003, vienne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2163
![]()
Article
Chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les juridictions de la tarification sanitaire et sociale connaissent actuellement de profondes mutatio[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est un livre-bilan sur le développement de la technologie à l'hôpital. Jean-Marie CLEMENT, en bon connaisseur des arcanes hospitalières et en spécialiste du droit médical, s'interroge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0002
![]()
Article
Lits de soins suite "identifiés" et lits de soins de longue durée "redéfinis". Où situer le malade ?
[BDSP. Notice produite par FNG rR0x5qA6. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les conséquences de la réforme de la tarification des lits hospitaliers sur le parcours de soins des personnes âgées hospitalisées en gériatrie.![]()
Rapport
Par lettre du 22 juillet 2005, le ministre de la santé et des solidarités a demandé à la chef du service de l'Inspection générale des affaires sociales de diligenter une mission d'appui sur la co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0724
![]()
Ouvrage
Depuis la réforme de 1999 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un véritable droit de ces institutions s'est développé. Ce droit concerne l'ensemble du foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1187
![]()
Ouvrage
La médecine fait des progrès constants. Bonne nouvelle, dira-t-on. Oui, mais quelles en sont les conséquences ? Vieillissement de la population, augmentation de la dépendance, développement des s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0377
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0378
![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 3ofmUR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Étude qualitative, menée fin 2004, sur les incidences des changements de l'environnement économique et social dans les établissements sanitaires et médico-sociaux [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2aR0xA6t. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 2 mai 2005 apporte quatre séries d'innovations : la volonté de médicaliser la gestion hospitalière, le recentrage des fonctions du conseil d'administ[...]![]()
Article
Le plan "Hôpital 2007" réforme le système de financement des établissements de santé. La référence à l'activité est désormais au centre du nouveau dispositif. Afin d'associer assurance maladie et hôpital, un Conseil de l'hospitalisation a été cr[...]![]()
Article
Pour la quatrième fois, la date limite de signature des conventions tripartites est repoussée (à la fin 2007 en l'occurence). C'est ce passage obligé qui permet aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'entrer dans la "[...]![]()
Article
L'activité des cliniques se maintient tant bien que mal. Mais la rigueur budgétaire et les contraintes réglementaires, imposées asphyxient ce secteur qui doit multiplier les efforts pour rester un acteur majeur de l'offre de soins. L'hospitalisa[...]![]()
Article
L'un des mérites de la T2A est de pouvoir en gestion interne le modèle d'allocation de ressources externe. Il est possible en effet de la traduire dans le mode d'allocation budgétaire interne réalisé aux services et, demain, aux pôles d'activité[...]![]()
Article
"Médicaliser la gestion" de l'hôpital public et "responsabiliser les acteurs" sont précisément les objectifs de l'ordonnance du 2 mai 2005 qui a modifié le régime juridique des établissements de santé. Ce texte doit être mis en application au pl[...]![]()
Article
Certains aspects de la réforme Hôpital 2007 laissent penser que, dans leur mission de service public, les établissements de santé pourront mieux adapter leur offre de soin ou de santé aux besoins de la population environnante. Sur deux territoir[...]