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BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense > Tarification
Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x79Im8. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale des affaires sociales a inscrit à son programme d'activité 2011-2012 une mission d'évaluati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HC10/0032
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Ouvrage
Depuis la réforme entreprise par l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) s'est engagée dans une production jurisprudenti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0007
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Mémoire
Marion GOARIN BOUCHARD , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 80p. , 2012Ce mémoire présente la situation du Pôle Femme-Mère-Enfant du Mans face à la montée en charge institutionnelle de la T2A. En effet, cette dernière est à l'origine d'un très fort décalage entre le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0006
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Ouvrage
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0006
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Rapport
Dans le cadre du maintien à domicile des personnes fragiles, qu'il s'agisse de personnes handicapées ou de personnes âgées, Mme Bérengère POLETTI, a été chargée d'une mission portant sur les serv[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage rappelle les orientations récentes qui ont bouleversé le contenu de la réforme initiale des EHPAD lancée en 1999, et donne les contenus précis de la nouvelle réforme tarifaire, budgét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0009
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Ouvrage
La Tarification à l'activité (T2A), liant le financement des établissements de santé à leur production de soins, est devenue le mode de paiement le plus répandu en Europe pour améliorer l'efficie[...]![]()
Ouvrage
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a profondément impacté le secteur social et médico-social. En premier lieu, par la créat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0008
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Article
Une enquête conduite dans six départements permet d'étudier la mise en oeuvre de la tarification des services d'aide à domicile pour personnes âgées. A l'intérieur du cadre fixé par la loi, la pratique générale consiste à arrêter un tarif horair[...]![]()
Article
Un vaste chantier de réforme de la tarification est ouvert dans le secteur social et médico-social, tous azimuts. Un enjeu pour les finances publiques, mais aussi un changement des règles du jeu risqué pour les gestionnaires.![]()
Article
Au cours de différentes rencontres, l'Assemblée des départements de France (ADF) a élaboré 55 propositions autour de la perte d'autonomie qui embrassent l'ensemble des problématiques : prévention, aide aux aidants, service d'aide à domicile, fin[...]![]()
Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années, et plus particulièrement, depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xJH9pl. Diffusion soumise à autorisation]. La tarification à l'activité (T2A) permet en théorie d'orienter l'activité des établissements de santé en agissant sur les tarifs. Par ce biais, le ministère en ch[...]![]()
Rapport
La réforme de la tarification à l'activité (T2A), introduite en 2004, avait pour objectif de moderniser le financement des établissements de santé en passant progressivement d'un mode de financem[...]![]()
Rapport
Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble de[...]