Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense > Tarification
Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
|
Documents disponibles dans cette catégorie (999)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pCCoHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Mise en place en France en 2004, la "tarification à l'activité" (T2A) a pour but d'inciter les établissements de santé à davantage d'efficience, concept qui associ[...]![]()
Article
Cette année, priorité est encore donnée aux créations de places en établissements et services pour personnes handicapées. Côté "personnes âgées", ce sont le lancement du plan "maladies neuro-dégénératives" ainsi que la médicalisation et le chang[...]![]()
Article
Projet de loi de modernisation de notre système de santé, projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement de la société : ces deux textes législatifs préfigurent un certain nombre d’évolutions dans la prise en charge des personnes âgé[...]![]()
Article
Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, les fédérations jugent les propositions du ministère en deçà des ambitions annoncées et réclament davantage de concertation ainsi qu'une plus [...]![]()
Rapport
À partir de 1972, la mise en œuvre d’une règlementation guidée par un impératif de santé publique de manière à assurer une sécurité renforcée de la naissance a entraîné un mouvement rapide de réd[...]![]()
Article
Le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d'accueil (LVA) et modifiant le code de l'action sociale et des familles est annulé "en tant qu'il introduit dans ce code le 3e du IV de l'article D.316-[...]![]()
Rapport
L’IGAS a été chargée d’une mission d’évaluation des expérimentations de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), prévues par l’article 150 de la loi de finances pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0013
![]()
Article
La réglementation de certaines professions, notamment dans les domaines de la santé et du droit, répond principalement au besoin de corriger les asymétries informationnelles et, partant, les défaillances de marché Récemment relancé, le débat sur[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2671
![]()
Rapport
L’hospitalisation à domicile (HAD) permet à un malade atteint de pathologies lourdes et évolutives de bénéficier chez lui (c’est-à-dire à son domicile personnel ou dans l’établissement social ou [...]![]()
Ouvrage
Pour cette nouvelle édition, ce sont les données de l’année 2012 qui sont présentées pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer, y compris Mayotte. A travers une quarantaine de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2740
![]()
Rapport
Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, le développement et l’innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV40/0001
![]()
Ouvrage
Réglementation administrative et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La partie 1 est consacrée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
![]()
Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
![]()
Ouvrage
Cette thèse soutenue à l’Université de Strasbourg a pour objet de confronter la notion de service public, concept traditionnel et central du droit administratif français, avec la notion d’obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0144