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BDSP5 Thésaurus > Economie santé > Maîtrise dépense > Tarification
Tarification
Commentaire :
Fixation d'un prix, conventionnel ou non, par prestation d'activité donnant lieu au financement de celle-ci.
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J. FORET, préf. ; H. Bloch ; J.F. BREUER ; M.H. CROMMEN ; T. DETIFFE ; P. DEWIL ; et al. ; J. HAPPART, préf. ; S. LEPRINCE ; D. SARLET ; J. STES ; J.P. VERHAEGEN ; Comité de Contrôle de l'Eau. Liège. BEL ; Commission Consultative pour la Protection des Eaux contre la Pollution. Liège. BEL ; Conseil Economique et Social de la Région Wallonne. Liège. BEL ; Conseil Wallon de l'Environnement pour le Développement Durable. Liège. BEL |Le 22 décembre 2000 entrait en application la Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Cette directive concerne principalement la protection et l'amélioration de l'environnement aquatiq[...]Article
La réforme qui se dessine dans le secteur des établissements pour personnes âgées présente une forte similitude avec la réforme engagée dans le secteur sanitaire par l'ordonnance du 24 avril 1996. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit en eff[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a pour ambition d'adapter notre système de santé aux attentes des malades et de restaurer ainsi la confiance dans leurs relations avec les professionnels de santé. Son titre IV est consacré à la réparation des risques sanit[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale modifie dans beaucoup de ses dispositions le code de l'action sociale et des familles, principalement en ce qui concerne les établissements sociaux et médico-sociaux (réforme a[...]Article
Jamais encore une réforme n'avait nécessité autant de textes juridiques pour en exprimer son contenu. Une telle multiplication des textes pose incontestablement des difficultés pratiques pour saisir les directions que nos établissements doivent [...]Article
J. SOGAARD ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; La tarification à la pathologie : les leçons de l'expérience étrangère. (07-08/06/2001; Paris (FRA)) |[BDSP. Notice produite par CREDES ER0x8ou7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article retrace la mise en oeuvre en Scandinavie du paiement à l'activité à partir d'un système de DRG.Article
Le médicament a été exclu in extremis, en mars dernier, du tout nouveau forfait de soins appliqué aux maisons de retraite. Mais l'officine devra faire ses preuves pour justifier le lobbying des instances professionnelles auprès des parlementaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xMeeH5. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article expose tout d'abord les divers modes d'approches de la démarche qualité dans les institutions sanitaires et sociales puis décrit la mise en oeuvre d'un proje[...]Article
Les ordonnances de 1996 ont introduit un nouvel outil juridique de contractualisation, le contrat d'objectifs et de moyens (COM), entre les Agences régionales d'Hospitalisation, également nouvellement créées, et les établissements de santé privé[...]Article
Réforme de la tarification et reconnaissance de la diversité des prestations offertes par les EHPAD.
On constate aujourd'hui de nouvelles orientations qui mettent en avant les derniers objectifs qui pourraient et devraient être assumés par les EHPAD eux-mêmes et devraient leur permettre de participer à l'évolution du paysage gérontologique en p[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH G8R0xOjY. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit l'application de cette allocation en institution et analyse le rapport de cette allocation avec la nouvelle tarification.Article
Depuis le 15 septembre 1999, le taux réduit de TVA est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Deux évolutions récentes sont apparues[...]Article
Rolande Ruellan ; Mariane Binst ; Günter DANNER ; Patrick Gibert ; Benoît Leclercq ; Pierre Morange ; Claude Pigement ; Sara PUPATO ; Falko RAPP ; Phil TAYLOR ; 1ère Journées hospitalières internationales. (17-18/10/2001; Paris) |Questions du chapitre - 1ère partie : Le financement des dépenses hospitalières : - Qui doit financer le différentiel entre dépenses de santé et dépenses d'assurance maladie en France ? - Pour une décentralisation régionalisée de l'offre de soin[...]Article
Gérard Vincent, introd. ; Gérard LARCHER, introd. |Ce dossier présente l'analyse de la Banque de Données Hospitalière de France pour les maisons de retraite autonomes, des éléments d'analyse nouveaux issus des travaux réalisés avec l'outil Pathos, un nouveau petit dictionnaire de la réforme ains[...]Article
L'activité d'un établissement constitue la première réflexion qui permet à tout gestionnaire d'évaluer à la fois ses futures recettes budgétaires et l'appréciation de l'établissement par la clientèle concernée. Cette double dimension obéissait, [...]