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Article
Les modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du handicap sont en pleine transformation. Après avoir rappelé les enjeux de la réforme actuelle de la tarification pour le secteur et les grands principes de fin[...]
Article
Secteur hospitalier majeur mais longtemps mal défini, les soins médicaux et de réadaptation (SMR) se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins. À la fois moteurs et victimes des réformes récentes, ils peinent à articuler missions spécifiques[...]
Article
Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), acteurs majeurs de la politique du « logement d'abord », sont à l'heure d'une nouvelle réforme tarifaire qui pourrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2026. Cette réforme tend à éte[...]
Article
Le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM), de plus en plus perçu comme un facteur de fragilisation des modèles économiques des gestionnaires, nécessite une refonte urgente. La publication de l'instruction du 7 février 2025, suspendan[...]
Article
La réforme tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux entre dans le dur. La collecte de données 2025 à laquelle sont soumis entre mars et mai près de 4000 structures d’accueil et d'accompagnement de mineurs porteurs d'un handicap con[...]
Article
Le décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024, met en oeuvre la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) en application de l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Il act[...]
Article
La suppression des juridictions de la tarification sanitaire et sociale au 1er janvier 2025 est l'occasion de revenir sur leur histoire. Apparues en 1918, alors que l'hôpital connaissait une grave crise financière, ces juridictions ont été progr[...]
Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
Rapport
Le rapport conjoint Igas-IGF dresse un état des lieux du secteur de la biologie médicale et de son organisation en ville et à l’hôpital. Le rapport souligne une rentabilité opérationnelle élevée [...]
Rapport
Le rapport conjoint Igas-IGF dresse un état des lieux du secteur de la radiologie diagnostique et interventionnelle, en ville et à hôpital, réalisée par des radiologues.Le rapport propose de régu[...]
Ouvrage
Une multitude d’acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l’ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuv[...]
Article
Le décret n° 2023-1428 du 29 décembre 2023, publié en application de l’article L.313-12-2 du CASF, relatif au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, prévoit la possibilité pour l’autorité de tarification, de tenir compte de la part des re[...]
Article
Spécialité médicale de traitement du cancer, la radiothérapie se distingue par des modalités de financement très différentes entre les hôpitaux anciennement sous dotation globale et les cabinets libéraux. L’objectif de la réforme du financement [...]
Article
La politique de maintien à domicile, encore appelée « virage domiciliaire », répond aux souhaits d’une part grandissante de la population, qui risque d’être confrontée à une perte d’autonomie, et aux attentes des personnes handicapées. La Cour d[...]
Article
Qu’appelle-t-on le « tarif différencié » ? Les EHPAD totalement ou majoritairement habilités à recevoir des personnes bénéficiaires de l’Aide Sociale, ont la possibilité de fixer eux-mêmes, sous certaines conditions, le tarif hébergement des rés[...]
