Catégorie Tarification
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Article
Les établissements et services accompagnant des enfants en situation de handicap sont concernés par une évolution majeure de leur système de financement, à travers la réforme SERAFIN-PH. Engagée depuis plusieurs années et corrélée à la transform[...]
Article
Le nouveau mécanisme de différenciation des tarifs en EHPAD posé par la loi du 8 avril 2024 portant mesures « pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » (dite « Bien vieillir ») constitue un élément de réponse pour les gestionnai[...]
Article
Dans le secteur social et médico-social, un mécanisme particulier existe depuis le décret budgétaire d'octobre 2002 pour le traitement comptable des charges des activités sociales et médico-sociales dont la prise en compte par l'autorité de tari[...]
Fascicule
En 2024, malgré une inflation limitée à 2 %, les prix de l’hébergement en EHPAD continuent d’augmenter (+4,0 %). Une fois l’inflation prise en compte, la hausse réelle reste modérée (+2,0 %), avec +1,8 % pour les chambres ASH et +2,4 % pour les [...]
Article
La mise en place de l'équation tarifaire de convergence de la réforme tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées (SERAFIN-PH) débute, pour une année blanche, en ce début d'année 2026. Cet article expose les étapes de son[...]
Rapport
Ce rapport présente les résultats des indicateurs sur la tarification, la gestion financière, la qualité de l'eau potable, la gestion patrimoniale des services publics d'eau potable et d'assainis[...]
Rapport
Alors qu’en 2015, un seul médicament dépassait un coût de traitement annuel de 80 000 euros par patient, ils sont 26 en 2025 à franchir ce seuil, et les 10 traitements les plus coûteux dépassent [...]
Rapport
Saisie par le président de la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a examiné la réforme des [...]
Rapport
Les collectivités territoriales mettent à la disposition de leurs habitants une gamme étendue de services publics qui sont au cœur de leur vie quotidienne : la distribution de l’eau potable, l’év[...]
Article
En 2024, 45 ans après la création du secteur 2, les dépassements d’honoraires des médecins ont atteint 4,5 milliards d’euros. Dans son rapport d’octobre 2025, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) alerte sur un effet systé[...]
Article
Face à l’évolution des besoins d’accompagnement des personnes vieillissantes ou en situation de handicap, le secteur s’adapte, tant au niveau de la nature des solutions proposées que des financements associés. (R.A.)
Article
La réforme de la tarification des ESSMS du champ du handicap (SERAFIN PH) mobilise les acteurs depuis une dizaine d'année déjà. La refonte des modalités de tarification suscite débat et inquiétudes quant à une possible réduction des moyens. Si l[...]
Article
Elles témoignent de l'occupation d'un EHPAD et font partie des documents obligatoires à transmettre aux autorités de tarification. Elles prennent une nouvelle dimension depuis quelques mois du point de vue de leur contenu et de leurs impacts. Po[...]
Article
Le financement hospitalier est un levier structurant des systèmes de santé, influençant l’organisation des soins, les comportements professionnels et l’équité d’accès. En France, la tarification à l’activité (T2A), instaurée entre 2004 et 2008, [...]
Article
Les modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du handicap sont en pleine transformation. Après avoir rappelé les enjeux de la réforme actuelle de la tarification pour le secteur et les grands principes de fin[...]
