Catégorie Tarification
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Article
Face à l’évolution des besoins d’accompagnement des personnes vieillissantes ou en situation de handicap, le secteur s’adapte, tant au niveau de la nature des solutions proposées que des financements associés. (R.A.)
Article
Elles témoignent de l'occupation d'un EHPAD et font partie des documents obligatoires à transmettre aux autorités de tarification. Elles prennent une nouvelle dimension depuis quelques mois du point de vue de leur contenu et de leurs impacts. Po[...]
Article
Les modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du handicap sont en pleine transformation. Après avoir rappelé les enjeux de la réforme actuelle de la tarification pour le secteur et les grands principes de fin[...]
Article
Secteur hospitalier majeur mais longtemps mal défini, les soins médicaux et de réadaptation (SMR) se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins. À la fois moteurs et victimes des réformes récentes, ils peinent à articuler missions spécifiques[...]
Article
Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), acteurs majeurs de la politique du « logement d'abord », sont à l'heure d'une nouvelle réforme tarifaire qui pourrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2026. Cette réforme tend à éte[...]
Article
Le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM), de plus en plus perçu comme un facteur de fragilisation des modèles économiques des gestionnaires, nécessite une refonte urgente. La publication de l'instruction du 7 février 2025, suspendan[...]
Article
La réforme tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux entre dans le dur. La collecte de données 2025 à laquelle sont soumis entre mars et mai près de 4000 structures d’accueil et d'accompagnement de mineurs porteurs d'un handicap con[...]
Article
Le décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024, met en oeuvre la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) en application de l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Il act[...]
Article
La suppression des juridictions de la tarification sanitaire et sociale au 1er janvier 2025 est l'occasion de revenir sur leur histoire. Apparues en 1918, alors que l'hôpital connaissait une grave crise financière, ces juridictions ont été progr[...]
Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
Rapport
Le rapport conjoint Igas-IGF dresse un état des lieux du secteur de la biologie médicale et de son organisation en ville et à l’hôpital. Le rapport souligne une rentabilité opérationnelle élevée [...]
Rapport
Le rapport conjoint Igas-IGF dresse un état des lieux du secteur de la radiologie diagnostique et interventionnelle, en ville et à hôpital, réalisée par des radiologues.Le rapport propose de régu[...]
Ouvrage
La réforme de la tarification « SERAFIN-PH » s’appliquera en 2026. Des ESMS (établissements sociaux et médico-sociaux) s’y sont préparés, d’autres insuffisamment, en proportions conséquentes. Dep[...]
Ouvrage
Une multitude d’acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l’ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuv[...]
Article
Le décret n° 2023-1428 du 29 décembre 2023, publié en application de l’article L.313-12-2 du CASF, relatif au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, prévoit la possibilité pour l’autorité de tarification, de tenir compte de la part des re[...]
