| Titre : | Revue générale de droit médical - RGDM, n° 32. - 2009/09 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/09/2009 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle : Congrès
Sandra Moulay Leroux, dir. ;
et al. ;
Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) de Limoges. ;
Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives. (27/03/2008; Limoges)
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Ces actes du colloque 'Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives' présentent huit interventions : Des usagers et de leurs droits : questions d'ouverture; le droit au secours des usagers des institutions soci[...]
Article
Dans un avis adopté lors de la session plénière des 26 et 27 septembre 2007, le Comité économique et social européen fait le bilan des évolutions récentes, tant jurisprudentielles que politiques, en ce qui concerne la situation des patients dans[...]
Article
A l'occasion de l'élaboration des trois lois dites de bioéthique votées en 1994, le sociologue avait pu relever un changement de modèle dans la méthodologie législative : au couple politico-juriste avaient succédé les couples ministres-experts. [...]
Article
Cet article est un résumé de la thèse d'Emmanuelle Bidaud-Petitbon, soutenue le 22 mai 2009 à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sur le thème de la démocratie sanitaire.
Article
Alain Garay, dir. ;
et al. ;
Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) de Limoges. ;
Le droit de la profession de chiropraticien en France. (24/09/2008; Paris)
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L'Association française de chiropratique a organisé à Paris, le 24 septembre 2008, une session d'études sur le thème "Quel droit de la profession de chiropraticien en France?". En effet, l'article 75 de la loi dite "Kouchner", du 4 mars 2002, su[...]