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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé
Tarification santéSynonyme(s)Tarification de la santé |
Documents disponibles dans cette catégorie (1169)
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Article
L'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique instaure une procédure originale d'intervention des chambres régionales et territoriales des comptes pour rétablir l'équilibre financier des établissements publics de santé en difficulté. Cette [...]![]()
Article
En matière de politique hospitalière, comme dans bien d’autres domaines, il est plus facile de se tourner vers le passé, et d’expliquer doctement pourquoi ce qui est arrivé ne pouvait pas ne pas arriver, que de regarder le futur et de le prédire[...]![]()
Article
Sur le plan réglementaire, cette instruction annule et remplace l'instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 plus connue sous le nom de «instruction actes frontières». Elle complète, détaille et enrichit les dispositions des articles 5 et 7 à 1[...]![]()
Article
Dominique Rossi ; Christophe Got, interv. |2010-2020 : le Pr Dominique Rossi, président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), revient avec Christophe Got, rédacteur en chef de Gestions hospitalières, sur l’impact des réfor[...]![]()
Article
Frédéric Pierru, coor. ; Christian Chevandier ; Renaud Gay ; et al. |L’administration hospitalière est, paradoxalement, à la fois méconnue et trop connue. Elle forme un paysage institutionnel aussi mouvant que complexe, qui demeure le pré carré de professionnels et d’experts. Depuis la fin des années 1980, les im[...]![]()
Article
Lancé le 25 mai 2020, afin de tirer collectivement les leçons de la crise sanitaire provoquée par le covid 19 et de faire le lien avec les orientations du plan Ma Santé 2022, le Ségur de la Santé a abouti en juillet 2020 à la signature de deux a[...]![]()
Article
La plupart des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ont été construits dans les années 1960 et pensés pour des résidents autonomes. Aujourd’hui, ils ne permettent plus d’offrir une qualité de vie suffisante aux personnes[...]![]()
Article
La T2A s'appuie sur l'ENCC, Etude Nationale des Coûts à méthodologie Commune, qui s'inspire de la méthode des sections homogènes et des centres d'analyse. Mais un certain nombre de choix techniques (substrat technique) entraine des conséquences [...]![]()
Article
Pourtant exsangues, les hôpitaux se sont transformés dans l’urgence pour sauver des vies. Cette réorganisation provisoire, soutenant avant tout le travail des soignants, ouvre la voie pour repenser un fonctionnement délivré des impératifs compta[...]![]()
Article
Dans tous les pays développés, la prise en compte de la qualité dans la régulation des systèmes de santé est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. La recherche de l’efficience, aussi nécessaire soit-elle, ne saurait en effet conduire [...]![]()
Article
Alors que s’est ouvert fin mai le Ségur de la Santé qui doit déboucher mi-juillet sur des propositions pour refonder le système de santé, les enjeux les plus pressants semblent remis à plus tard.(éditeur)![]()
Article
Introduit lors de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, le dispositif de la liste en sus est un mode dérogatoire de prise en charge des médicaments onéreux utilisés au sein des établissements de santé, permettant aux patients d'accé[...]![]()
Article
La LFSS pour 2020 poursuit le mouvement de transformation du financement des établissements de santé dont l'un des effets sera de réduire la part de leurs ressources provenant directement de leur activité. Si la logique de tarification à l'activ[...]![]()
Article
Dans un précédent numéro de la revue (n°132 de février 2019), l'auteur s'interrogeait sur la légalité de l'instruction du 15 juin 2010, soulignant que le conseil d'État avait été saisi au titre d'une question préjudicielle, à l'occasion d'une pr[...]![]()
Article
Les expérimentations dites «article 51» ont démarré dans la deuxième moitié de l'année 2019 et montent rapidement en charge, assorties d'un dispositif d'accompagnement de projet rigoureux et d'un dispositif d'évaluation. Des éclairages ont été f[...]![]()
Article
En 2007, le centre hospitalier universitaire de Caen s’engageait dans une nouvelle stratégie d’achat globale pour les dispositifs médicaux de l’activité d’hémodialyse. Il s’agissait d’intégrer dans une offre complète et unifiée des prestations d[...]![]()
Article
Entre déserts médicaux, mouvements à répétition dans les hôpitaux, démissions…, la crise du système de santé est patente et les politiques actuelles l’aggravent. (introd.)![]()
Ouvrage
L’administration hospitalière est, paradoxalement, à la fois méconnue et trop connue. Elle forme un paysage institutionnel aussi mouvant que complexe, qui demeure le pré carré de professionnels e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0029
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0029
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Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 42p. , 2020/11La LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) de 2018 a introduit, via l’article 51, un cadre légal qui permet, non seulement d’expérimenter de nouvelles organisations en santé en s’appuyan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0347
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Rapport
De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré l’attention du CESE sur la situation de l’hôpital. Elles déploraient la fermeture de lits, de services, d’établissements et[...]![]()
Rapport
Suite à l’épidémie de Covid-19, une concertation nationale avec les partenaires sociaux et les collectifs hospitaliers, baptisée «Ségur de la santé», a été lancée le 25 mai 2020 afin de tirer les[...]![]()
Rapport
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du systèm[...]![]()
Ouvrage
Le patient atteint de lésions cérébrales sévères, suite notamment à un traumatisme crânien ou un accident vasculaire cérébral, requiert une rééducation spécialisée. Ces soins s’inscrivent dans un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0113
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Ouvrage
Depuis une trentaine d’années, les hôpitaux publics crient «au secours». Fermetures d’établissements, de services, manque de personnels, pénurie de matériel médical ont été les conséquences de bu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0030
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Ouvrage
« Ce livre est [...] notre combat, votre combat. Un combat qui a pour but d'éviter l'effondrement de notre système de santé, à l'heure où les patients sont en danger. Plutôt que de nous taire, no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0140