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Suppression
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Liquidation |
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Les établissements publics de santé vont pouvoir bénéficier dès la rentrée de nouveaux aménagements du code des marchés publics, favorables à une gestion plus dynamique de leurs achats. Ceux-ci seront portés principalement par la loi portant réf[...]Article
Analyse détaillée de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique, publiée au JO du 6 août. Cette loi vise notamment à favoriser la mobilité au sein des trois Fonctions publiques, en [...]Article
La nouvelle loi HPST doit achever le programme de suppression des petits blocs opératoires et des dernières maternités faisant moins de 300 accouchements annuels, entraînant la résistance de plus en plus prégnante des populations desservies par [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DB9spR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1989, la loi Evin avait pour objectif d'organiser un corps de règles communes aux trois types d'organismes assureurs (les entreprises d'assurance, les institutions [...]Article
Les réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté peuvent offrir, au sein de l'école, un autre regard sur l'enfant. Ils ouvrent, quand c'est possible, un dialogue avec l'enseignant, et proposent des solutions aux échecs, permettant aux él[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ER0xCII8. Diffusion soumise à autorisation]. Using data from a 2005 national survey of working American adults (N=1800), we examine the association between job authority and three health outcomes : physical [...]Ouvrage
, 344p. 2009" Voici un live qui fera date. ( ). Amélie Maugère ne s'est pas cantonnée au terrain prostitutionnel actuel. Dans un premier temps, elle nous transporte au Moyen Age, à une époque où l'on a expé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FN00/0018
Article
Le 21 novembre 2008, le Conseil d'Etat a annulé l'article 29 du décret 2006-422 du 7 avril 2006 fixant la tarification des prestations des lieux de vie et d'accueil (LVA). Une victoire pour Faste Sud-Aveyron (foyer d'accueil et de soutien tempor[...]Article
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) après une expérimentation de plusieurs mois dans une trentaine de départements. Le RSA remplacera, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertio[...]Article
Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation dortorale. Il juge que ce texte ne porte atteinte ni au principe d'indépendance, ni aux prérogatives des professeurs des universités.(Conseil d'Etat 5 déc[...]Article
La LOLF apparaît aujourd'hui comme le levier essentiel de la dynamisation des structures publiques. En réorganisant la gestion budgétaire en fonction des objectifs de l'action publique, elle a induit une réforme d'ampleur. Texte essentiel dans s[...]Article
En Italie, un journaliste conservateur vient de lancer l'idée d'un "moratoire sur l'avortement", tandis qu'un député de Forza Italia, le parti de M.Silvio Berlusconi, a déposé une motion parlementaire pour revenir sur la loi dépénalisant l'inter[...]Article
CUNNINGHAM (James-K) : USA. Department of Family and Community Medicine. The University of Arizona. Tucson. AZ. ; LIU (Lon-Mu) : TWN. Department of Economics. National Taiwan University. Taipei. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xJAwY4. Diffusion soumise à autorisation]. Research is needed to help treatment programs plan for the impacts of drug suppression efforts. Studies to date indicate that heroin suppression may increase trea[...]Ouvrage
La " découverte " tardive par les " autorités " à l'occasion de la mort violente de deux soignantes de Pau, de l'état inquiétant de la psychiatrie était bien surprenante : depuis des années, aprè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0422
Article
En juillet 2007, l'obligation de vaccination par BCG était supprimée. Sur quels faits et études les experts se sont-ils appuyés pour préconiser cette mesure ? Une recommandation de vaccination ciblée a accompagné cette suppression. Pour les enf[...]