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Article
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en l[...]Rapport
L’élaboration du PNAR a été coordonnée par l’ASN en association avec les ministères chargés de la santé, de l’environnement, de la construction et du travail ; les experts nationaux (IRSN, Agence[...]Ouvrage
Handicap et Construction, référence indispensable depuis plus de trente-cinq ans, rappelle les dispositions de la première loi Handicap du 30 juin 1975 et explique en détail celles du 11 février [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0163
Mémoire
Tom Dessoit , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 116p. , 2018En 2013, la ville de Lille crée le projet SCOL’AIR pour préparer la collectivité à la mise en œuvre de la future réglementation applicable en matière de qualité de l’air intérieur dans les établi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET18/0001
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES psA8DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un quart des femmes interrogées dans l'enquête Virage ont déclaré avoir subi au moins une violence dans les espaces publics au cours des douze derniers mois. Sur cent [...]Ouvrage
Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l'arrêté du 13 juin 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0157
Ouvrage
Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l'arrêté du 13 juin 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0158
Ouvrage
Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l'arrêté du 13 juin 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0159
Article
Le Conseil d'État définit les conditions de légalité de l'installation de crèches de Noël dans les emplacements publics.Article
Anne Pasquereau ; Viêt Nguyen Thanh ; F. Beck ; P. Arwidson ; J.B. Richard ; Raphaël Andler ; Romain Guignard |[BDSP. Notice produite par InVS 9R0xl8kt. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : le nombre de décès liés au tabagisme passif en France a été estimé à 1 100 chaque année. L'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et les [...]Ouvrage
Présentation de la réglementation incendie pour les bâtiments d'habitation, les ERP et les locaux d'activité. L'ouvrage identifie les dispositions à mettre en œuvre, étape par étape, selon le typ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0150
Ouvrage
Sans que celles des hommes diminue, la précarité des femmes ne cesse d'augmenter. En cause, le développement du chômage et du temps partiel, mais aussi le nombre accru de familles monoparentales [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0169
Article
[BDSP. Notice produite par INPES 9j9R0xrn. Diffusion soumise à autorisation]. Lieux symboliques du "vivre ensemble", les espaces publics peuvent favoriser le bien-être psychique, physique et social, comme ils peuvent être source de conflits d'us[...]Article
Les établissements recevant du public qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées doivent adresser à l'administration un agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) d'ici le 27 septembre 2[...]Article
Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient être accessibles à tous les usagers, quel que soit leur type de handicap. Dans ce contexte et face au retard pris par de nombreux maîtres d’ouvrage, l’Ad’AP est le di[...]