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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Prévention santé > Réglementation préventive > Réglementation antitabac & antialcool > Législation lieu collectif
Législation lieu collectifSynonyme(s)Législation des lieux collectifs Lieu collectif législationVoir aussi |
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Article
Les structures pour adultes sont des lieux de vie dans lesquels les résidants séjournent au long cours. La question de leur tabagisme interroge la notion de domicile. Analyse du régime juridique applicable pour identifier des solutions conformes[...]
Rapport
Lusage de la cigarette électronique ou e-cigarette se répand en France comme dans de nombreux pays, mais est lobjet de multiples interrogations. Le manque détudes scientifiques neutres et in[...]
Article
D. Thomas ; J.P. CAMBOU ; J.P. EMPANA ; S. ESCOLANO ; X. JOUVEN ; F. SEGURET ; M. Tremblay |[BDSP. Notice produite par InVS R0xmIm7m. Diffusion soumise à autorisation].
Article
Comme en témoigne la cohorte de fumeurs devant les immeubles de bureau, été comme hiver, la cigarette est devenue "persona non grata" en entreprise. Le décret du 15 novembre 2006 (n°2006-1386 au JO du 16 novembre) fixe les conditions d'applicati[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR IqssR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport européen "Lifting the SmokeScreen" a considérablement accru l'estimation du nombre de décès liés au tabagisme passif en Europe. Ses conclusions ont été déte[...]
Article
Cet article fait le point sur le principe d'interdiction de fumer mis en place dans les établissements de santé et dans les établissements sociaux et médico-sociaux suite au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 1006 et aux circulaires d'applicatio[...]
Article
Les pouvoirs publics ont depuis une bonne quizaine d'années pris conscience des effets délétères du tabac sur la santé des fumeurs. La France s'est dotée en 1991 d'un dispositif législatif de lutte contre le tabagisme. Les dispositions de cette [...]
Article
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 renforce l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif à compter du 1er février 2007. Ceci concerne les lieux, fermés et couverts, qui constituent des lieux de travail ou qui acc[...]
Article
Hausse des taxes sur les produits du tabac, réglementations contre le tabagisme (zones non-fumeurs, restriction des conditions d'achat, interdiction de la publicité...) sont les deux leviers principaux de la lutte anti-tabac en France. Quels en [...]
Mémoire
Françoise Marquis , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf.1p. , 2007Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 a remis sur le devant de la scène la question du tabagisme et posé le problème des méfaits liés au tabagisme passif. En effet, jusqu'alors, les lois Vei[...]
Mémoire
Julie MAZZIA , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 6p. , 2007Depuis le 1er février 2007, l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif est totale, et concerne ainsi les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Cette interdiction impli[...]
Article
[BDSP. Notice produite par INPES 2R0xxyIZ. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la préparation à la mise en oeuvre du décret d'interdiction du tabac dans les lieux publics, une étude a été menée sur quarante lycées de la région Au[...]
Article
Plusieurs pays européens ont adopté, au cours de ces derniers mois, des législations tendant à totalement interdire l'usage du tabac dans les lieux publics. La France, qui fut au début des années quatre-vingt dix à la pointe de la lutte contre l[...]
Article
Isabelle Moreau ; Isabelle LESNIAK ; Thomas Schnee ; Emmanuelle TARDIF ; Marie-Noëlle TERRISSE ; Olivier TRUC |Les politiques antitabac, notamment dans le cadre du lieu de travail, divergent d'un pays européen à l'autre : tolérance zéro pour certains, espaces réservés aux fumeurs pour d'autres, absence de contrôle, contrôle avec risque d'amende pour le c[...]
Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 28p. , 2003Le tabagisme est d'aujourd'hui l'un des plus grands problèmes de santé publique à échelon mondial. Les résultats des études épidémiologiques sont sans appel : un fumeur régulier sur deux meurt pr[...]
