Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction mineur
Juridiction mineurSynonyme(s)Juridiction enfant mineur Juridiction pour mineurs |
Documents disponibles dans cette catégorie (456)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Les décisions de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse de limiter les aides judiciaires aux jeunes majeurs mettent en danger de nombreux établissements. Elles risquent de laisser à l'abandon les publics [...]![]()
Article
Ce dossier fait tout d'abord le point sur la réforme tant attendue du régime de protection juridique des majeurs. Face au régime actuel, les griefs pleuvent : explosion du nombre des mesures prononcées, placements abusifs et absence de contrôle [...]![]()
Article
Les articles à 16-13 du code civil qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites "bioéthiques" du 29 juillet 1994 continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant [...]![]()
Article
L'administration ad hoc est une mesure judiciaire visant à permettre la présentation en justice d'un enfant mineur, par un tiers, dans une instance où il est en conflit d'intérêts avec ses représentants légaux. Il s'agit d'une mesure : spéciale [...]![]()
Article
Les schémas départementaux de protection de l'enfance font partie de notre paysage juridique depuis plus de 20 ans. Ils ont vocation à promouvoir la mise en place d'actions concertées entre les services de l'Etat et ceux des conseils généraux. C[...]![]()
Article
FICHE (Gisèle / coord. ; Nadine PICHOT, coor. |Secteur en constante mutation, véritable espace d'inventivité éducative, passionnant mais éprouvant, l'hébergement constitue une fonction essentielle de la prise en charge des mineurs de justice, à laquelle les cahiers dynamiques ont choisis de [...]![]()
Article
Une série de rapports ont, ces dernières années, pointé les faiblesses de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration chargée au ministère de la Justice des questions de protection de l'enfance. Pour y remédier, une réforme a é[...]![]()
Article
Benoît Chastenet ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA aFbfR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]![]()
Article
Afin de mieux prendre en compte la santé des jeunes suivis en s'appuyant sur les évolutions législatives et les dernières données de l'Inserm, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a réactualisé sa stratégie d'action. S'inspira[...]![]()
Article
FICHE (Gisèle / coord. ; Nadine PICHOT, coor. |Secteur en constante mutation, véritable espace d'inventivité éducative, passionnant mais éprouvant, l'hébergement constitue une fonction essentielle de la prise en charge des mineurs de justice, à laquelle les cahiers dynamiques ont choisis de [...]![]()
Article
Huit cent mille personnes pourraient être concernées à l'horizon 2010 par une mesure de protection juridique. La réforme du système, que les professionnels attendent depuis des années, devient urgente, mais de multiples obstacles la repoussent s[...]![]()
Mémoire
Pierre ARTIGAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 84p. , 2006L'évolution législative, sur ces vingt dernières années, a orienté les dispositifs de protection de l'enfance en danger vers un basculement d'une logique substitutive à une logique de considérati[...]![]()
Article
Caroline Gelly |Dans Déclic (113, 2006)Ce dossier est consacré à l'héritage. Il aborde tout d'abord le cadre légal et les avantages de la nouvelle loi sur les successions, puis, en présence d'un patrimoine immobilier, les bons choix à faire en fonction de l'autonomie de l'enfant hand[...]![]()
Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]![]()
Rapport
Le rapport élaboré pour 2005 par l'Institution du Défenseur des enfants revêt cette année un aspect bien particulier car il marque la fin du mandat de Claire Brisset, nommée en mai 2000 par le Pr[...]