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BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction mineur
Juridiction mineurSynonyme(s)Juridiction enfant mineur Juridiction pour mineurs |
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Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, le Conseil de l'Europe a élaboré une recommandation pour inviter les Etats à amé[...]Article
Le texte rappelle les grands principes sur lesquels doit reposer le dispositif de protection des majeurs en Europe. Parmi les principes affirmés par la recommandation figure celui de la prééminence des intérêts et du bien-être de la personne, le[...]Article
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ; Fédérations d'associations tutélaires, Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Assises, 1999-12-16, Paris. |Reproduction des interventions de Bernadette WAHL et de Gérard JOINNEAUX de l'UNAPEI, ainsi que du rapport général des Assises présenté par Monique SASSIER, directrice générale adjointe de l'UNAF. Il est le reflet des attentes des associations e[...]Article
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Assurance à part entière, la protection juridique a acquis ses lettres de noblesse en milieu hospitalier. Pour preuve, ces directeurs d'établissements qui n'hésitent plus, lors d'appels d'offres, à faire de la prestation protection juridique un [...]Article
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Cette recherche - action porte sur la spécificité de l'action éducative d'un établissement de placement familial : le Centre de Placement Familial Spécialisé - Oeuvre de l'abbé Denis de 1973 à 19[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4366
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Les allégations d'abus sexuels envers les enfants surviennent souvent dans le cadre de situations conflictuelles et confuses où il est difficile pour les professionnels de se faire une opinion ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0147
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Notre système de justice pénale ne saurait ignorer les ruptures affectives, culturelles et sociales qui jalonnent la socialisation des jeunes délinquants, socialisation pauvre la plupart du temps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0116
Ouvrage
Le contentieux hospitalier est un domaine où l'action est trop souvent engagée a posteriori, alors qu'une analyse attentive et systématique des causes principales des plaintes et litiges permet d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0232
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Gérard JOINNEAUX ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |La famille de la personne handicapée mentale exerce sur elle une tutelle de fait. L'UNAPEI se préoccupe de la disparition de celle-ci et de l'accueil de la personne handicapée mentale restée sans famille en créant des associations tutélaires com[...]Article
La mission étudie : - l'application des textes par les magistrats pour l'ensemble des mesures de protection ; - l'adéquation des moyens mis en oeuvre au regard des besoins ; - les textes relatifs à la rémunération des personnes chargées d'exerce[...]Article
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Dominique DRAY ; Antoine GARAPON ; Pierre HASSNER ; Laurent JULLIER ; Hugues LAGRANGES ; Philippe Le Moigne ; Michel MARCUS ; Yves Michaud ; Olivier Mongin ; Philippe Robert ; Denis Salas ; Francis SCHERER ; Catherine VOURC'H |Dans ce dossier les chapitres suivants sont développés : 1-Recrudescence de la violence. 2-Répondre à la demande de sécurité. 3-Face à la montée de la pénalisation.