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E. ZUCKER ; P. DU CHEYRON ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF nfp5R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de guider le lecteur parmi les recherches réalisées par la MiRe entre 1996 et 2001, celle-ci a jugé utile de restituer d'abord les principaux débats rencontrés su[...]Article
La procédure disciplinaire correspondait, "comme toute procédure soumise à une juridiction professionnelle à l'idée que les activités professionnelles sont mieux jugées par des gens du métier, plus à même d'apprécier la portée des devoirs profes[...]Article
On remarquera dans cet article que les deux régimes de responsabilité pour défaut de sécurité, issus du droit commun, sont plus favorables aux victimes de produits défectueux que le régime découlant de la loi du 19 mai 1998. Ainsi nul doute que [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG KezR0x2M. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est un argumentaire du jugement de départition du Conseil de Prud'hommes de Toulouse du 2 octobre 2001 opposant une agent de personnel de nuit à la maison de[...]Article
La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Riom a rendu le 6 mars 2001 un arrêt relatif au fonctionnement des services de soins à domicile dans le département du Cantal, relevant en l'occurrence des éléments permettant de prononcer des mises [...]Article
L'allégement du formalisme concurrentiel dans le cadre du nouveau Code des marchés publics ne doit pas faire croire aux maîtres d'ouvrage publics qu'ils sont exonérés du respect des grands principes de la commmande publique. Gérard Pancrazi, che[...]Article
Dans quatre jugements remarqués en date du 30 mai 2000, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat français à réparer les conséquences dommageables de maladies professionnelles contractées par des salariés du secteur privé, qui ont[...]Mémoire
Raphaël SODINI , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 61p. , 2002Dans le cadre du plan triennal de la MILDT 1999-2001, il a été décidBe de procéder à une diversification des alternatives aux poursuites des toxicomanes afin d'adapter chacune de ces alternatives[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0081
Ouvrage
Le droit pénal de la santé s'est imposé ces dernières années comme une discipline autonome. La mise en place par les pouvoirs publics de l'Agence publics du médicament au début des années 1990, p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1590
Article
KASSIRER (Jerome-P) : USA. Tufts University School of Medicine. Boston. MA. ; CECIL (Joe-S) : USA. Federal Judicial Center. Washington. DC. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS KR0xA5NT. Diffusion soumise à autorisation]. Several recent decisions by the US Supreme Court have strengthened the ability of federal courts to consider medical testimony regarding injuries associated with [...]Article
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne première chambre, vient de prendre une décision qui présente un intérêt certain tant sur le fond que sur la forme (jugement du 2 octobre 2001).Ouvrage
En l'an 2000, plus de dix millions de personnes ont été victimes de maladies infectieuses ou parasitaires dans le monde : trois millions sont morts du Sida, mais aussi plus d'un million du paludi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV90/0044
Ouvrage
" La cigarette est une drogue dure et ses fabricants sont le prototype de la grande délinquance en col blanc du monde moderne ". Ainsi s'exprime Maître Caballero qui sait de quoi il parle. Il a a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL20/0069
Article
Le médecin ne peut être dispensé de son devoir d'information vis-à-vis de son patient, qui trouve son fondement dans l'exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, par le seul fait qu'un ris[...]Article
Mgr pierre Pican, évêque de Bayeux et de Lisieux a été condamné le 4 septembre 2001 à trois mois de prison avec sursis et à verser un franc de dommages et intérêts par le Tribunal correctionnel de Caen, parce qu'il n'aurait pas dénoncé à la just[...]