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Désormais, les particuliers surendettés de bonne foi dont la situation est irrémédiablement compromise peuvent voir leurs dettes effacées.Article : Ouvrage
Victime d'un cancer du poumon en 1988 puis, e 1995, de cancers du poumon et de la langue après avoir fumé dès l'âge de 13 ans à raison d'une consommation moyenne de deux paquets par jour de cigarettes sans filtre, un fumeur avait assigné la soci[...]Article
Autrefois utilisé presque partout pour ses qualité ignifugeantes, l'amiante et les maladies qu'il provoque constituent aujourd'hui un grave problème pour les entreprises qui le produisaient et l'utilisaient ainsi que pour les personnes qui, aprè[...]Rapport
Ce rapport est rédigé dans le cadre de la démarche des Trophées du dialogue et de l'engagement 2003, parrainés par le Ministère de l'intérieur, sous le haut patronage du Président du Sénat et en [...]Rapport
Conformément à l'obligation internationale, le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publie son rapport 2002 sur l'inspection du travail en France. Ce rapport comprend n[...]Ouvrage
Quand un enfant est abusé ou maltraité, il exprime sa souffrance avec des mots, des symptômes et des comportements. C'est lui qui a honte et qui se sent coupable. Si son malaise n'est pas compris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0193
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La mort de Vincent Humbert le 26 septembre 2003, ce jeune homme devenu tétraplégique, aveugle et muet après un grave accident qui l'a plongé dans neuf mois de coma, a relancé un large débat public sur la question de l'euthanasie. Après une lettt[...]Article
Commentaire du jugement du tribunal d'instance de Quimper du 28 mai 2003. Les faits : le tribunal d'Instance de Quimper, dans une ordonnance rendue le 28 mai 2003, a apporté des éclaircissements sur l'étendue de la participation du représentant [...]Article
Dix ans après les deux arrêts ouvrant aux transsexuels la possibilité d'obtenir la rectification de la mention de leur sexe sur les registres d'état civil, le spectaculaire revirement opéré par l'Assemblée plénière à la suite de l'arrêt de la Co[...]Article
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 2003 : Centre hospitalier régional et universitaire de Caen (Req. n° 195007 et 211317).Article
Sommaire : 1) - La place du patient dans le procès disciplinaire médical : A - Le plaignant, partie au procès disciplinaire. B - La considération des droits des patients ? 2) - Des innivations procédurales : A - Des avancées utiles. B - Les boul[...]Article
Sommaire : 1) - Le fondement de la responsabilité du laboratoire : A - Le délaissement du droit commun... B - ...Au profit de la directive européenne n°85-374, du 25 juillet 1985. 2) - La mise en oeuvre de la responsabilité du laboratoire : A - [...]Article
Jamais sans doute autant que ces derniers mois n'a-t-on assisté en France à une telle apologie du suicide et de l'euthanasie. Rappelons les faits. Une infirmière était accusée d'avoir provoqué la mort de sept de ses malades. On pouvait s'attendr[...]Ouvrage
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0192
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 035qR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. La première des contraintes est celle que la maladie elle-même impose au malade. Elle implique une réflexion sur la légitimité des obligations de soin dont la seu[...]