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1 - Analyse thématique : Redevance, le rappel de l'impossibilité pour la clinique d'être payée "deux fois" pour une prestation servie à un médecin. 2 - Revue de jurisprudence et de doctrine : - L'article 1184 du Code civil à l'épreuve de la juri[...]Article
S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une p[...]Article
Cet article propose les conclusions de la Cour administrative d'appel de Paris, du 18 octobre 2006 dans l'affaire Mme Véronique T. cl Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Etablissement français du sang, n° 03PA00636. M T. âgé de 56 ans, et a[...]Article
Quelle est la marge de manuvre juridique d'un directeur d'hôpital à l'égard d'un médecin qui met en danger ses patients ? La circonstance que cet agent du service public hospitalier soit un médecin fragilise-t-elle et rend-elle à ce point discu[...]Article
Michel Verpeaux, dir. ; Pierre AVRIL ; Maryvonne BONNARD, dir. ; Olivier Dord ; Richard GHEVONTIAN ; Pascal Jan ; Bertrand Mathieu ; Didier MAUS ; Pierre MAZEAUD, préf. ; André ROUX |La Constitution de 1958 a instauré pour la permière fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légimité au fil des ans, élargissant le[...]Ouvrage
L'ouvrage de référence sur la Cour des comptes, les institutions qui lui sont associées et les chambres régionales des comptes, dont voici la sixième édition, continue de s'imposer par l'ampleur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0062
Ouvrage
Tuer son enfant : acte insupportable, acte inexplicable. Comment peut-on tuer son propre enfant, non seulement le nouveau-né que la mère refuse dans son déni de grossesse, mais aussi l'enfant qu'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB20/0095
Article
Depuis quelques années on observe une augmentation des demandes de traitement ambulatoires enjointes par l'autorité judiciaire. Ces adresses surviennent aux différents temps de la procédure judiciaire : examen des plaintes, procès, libération co[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP KAR0xA5L. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années on observe une augmentation des demandes de traitement ambulatoires enjointes par l'autorité judiciaire. Ces adresses surviennent aux différents [...]Rapport
La mise en relation de la somme fixée par le juge avec les différents montants en jeu devant lui montre que la décision judiciaire n’est pas dépendante des seules sommes proposées et qu’elle est [...]Ouvrage
Le "droit à la santé" est une revendication illusoire. Abandonner ce slogan est une manière de mieux affirmer nos "devoirs" et notre responsabilité individuelle et collective en matière sanitaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0383
Article
Encore aujourd'hui, des produits sont lancés sur le marché sans avoir été suffisamment testés quant à leur toxicité. Or il faut bien souvent des dizaines d'années avant de confirmer scientifiquement les risques sanitaires. Le drame de l'amiante [...]Article
L'usine désaffectée de Bhopal est un "pic de contamination planétaire", selon Greenpeace. En effet, douze produits organiques volatils y dépassent largement les valeurs limites de l'EPA. A Bhopal, quelque 20 000 personnes inhalent ainsi des pous[...]Article
L'enseignement du massage médical chinois par une association relève-t-il de la formation professionnelle continue (FP) au sens de l'article L. 900-2 du code du travail ? L'autorité administrative peut-elle opposer à cet organisme l'illicéité d[...]Article
Depuis des années, la gestion des maltraitances sexuelles nous a confrontés à des certitudes que la réalité érode de plus en plus. Et si, passées l'émotion et l'indignation, loin des prises de position doctrinale et partisanes, l'on se mettait à[...]