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Documents disponibles dans cette catégorie (380)
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Article
Ce n'est que depuis une vingtaine d'années qu'un cadre normatif respectueux des droits des victimes se construit, tant au niveau international et régional que national. Les préoccupations du législateur se sont développées tout d'abord sur un pl[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kMqR0xsi. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Les salariés sont souvent soumis à des examens médicaux à l'embauche et périodiquement par la suite. Préciser les paramètres qui devraient guider l'étu[...]![]()
Ouvrage
Depuis plusieurs années, les mondes judiciaire et thérapeutique sont agités par de nombreux débats, souvent passionnés, au sujet de la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0133
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Article
Franck CHAUMON ; Sophie CHANUT, éd. ; Gérard JOBARD, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xWAo2T. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est ce qui permet de fonder le discours du praticien de la psychiatrie au regard du droit, du jugement et de la sanction ? Autour de la question de la responsa[...]![]()
Ouvrage
L'objectif de cette étude est d'analyser le recours exercé par les établissements de santé contre les débiteurs alimentaires lorsque les frais d'hébergement restent impayés par le résident, dépou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0080
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Article
F. SILVAN ; P. AMBROSI ; F. ATTARD ; et al. |Le Moniteur a fait une descente dans les rayons para ou d'hygiène-santé-beauté des GMS, accompagné de pharmaciens. Conclusion des courses, les dérapages que nous avons constatés risquent de s'exacerber. Car la bataille du monopole se déplace sur[...]![]()
Article
Par un jugement du 19 mars 1999, le tribunal administratif de Nice a annulé un marché portant sur l'attribution des examens d'anatomie, pathologie et cytologie passé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ainsi que la décision de la c[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xHR2mo. Diffusion soumise à autorisation]. Le militant Wan Yanhai, fondateur d'une association de lutte contre le sida, vient d'être libéré après un mois de détention. Les autorités lui reprochaient d'avoir div[...]![]()
Article
Partie 1 : Analyse d'un dossier pendant devant une juridiction de première instance. Partie 2 : Actualité droit des contrats. Cinq décisions commentées : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 08/01/02, incidence de la cession d'une clinique et[...]![]()
Article
Le système juridique français est dominé par la primauté de la force obligatoire du contrat, l'intervention du juge sur les effets d'une clause pénale reste ainsi exceptionnelle. A ce titre, l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, du 11 septembr[...]![]()
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A côté des sanctions éducatives et des centres éducatifs fermés, la loi du 9 septembre 2002 réforme en profondeur la procédure. Avec, à l'esprit, la volonté de mieux prendre en charge les mineurs délinquants, notamment les 13-16 ans.![]()
Article
La réforme du droit pénal des mineurs constitue le coeur de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. A peine un mois aura suffi au Gouvernement pour faire adopter la loi d'orientation et de programmation pour la justice : présen[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wWR0xF5H. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article appartient à une suite : un premier article publié dans Droit, déontologie et soin, septembre 2001, vol. 1, n° 1, intitulé "La déontologie comme principe[...]![]()
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K. MARTROYE ; A. CLAIS ; P. COLLART ; P. COSYBNS ; M. Dubois ; M.S. DUPONT BOUCHAT ; et al. ; P. GHEYSEN ; A.M. KLOPP ; X. LAMEYRE ; P. MAISTRIAUX ; T. MARCHANDISE ; M. PAQUET ; T. PHAM ; M. PREUMONT ; F. UREEL ; D. VANDERMEERSCH |Le débat sécuritaire, le plus souvent axé sous la forme d'une répression accrue ne peut occulter celui de la nécessité de soins spécialisés à prodiguer aux délinquants sexuels, encore faut-il que ceux-ci se sentent concernés par l'utilité d'un a[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dd2mSR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit une expertise spécifique dans le cadre d'une procédur[...]