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BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction mineur > Tribunal enfant
Tribunal enfantSynonyme(s)Tribunal pour enfantVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (390)
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Ouvrage
Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimonial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0940
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Article
Florence LIVINEC ; Alain LETOURMY ; Jean-François Ravaud ; Institut national de la statistique et des études économiques -INSEE-, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES-. Handicaps-Incapacités-Dépendance : premiers travaux d'exploitation de l'enquête HID. Colloque scient |L'enquête HID permet également de comparer et de définir les personnes handicapées en institution sous protection juridique. Après avoir rappelé quelques notions concernant ce terme, les auteurs décrivent quelques données de cadrage et comparent[...]![]()
Article
Catherine SAMET, dir. ; Aymeric BEAUCHENE ; Marcel BOISOT ; Yves BOT ; Béatrice COPPEY-CHATON ; Thierry DU BOUETIEZ DE KERORGUEN ; et al. ; Daniel ILLEMAY ; Khadija IMOGAI ; Gérard Lopez |Si en 1850 Victor Hugo affirmait qu'il suffisait d'ouvrir une école pour fermer une prison, en avril 1999, des élèves d'un établissement scolaire du Colorado, aux Etats Unis, ont retourné cette proposition en assassinant une quinzaine de leurs c[...]![]()
Ouvrage
Ce document retrace les travaux du séminaire organisé, les 25 et 26 mai 2000, sur la prise en charge des mineurs en grande difficulté. Ces deux journées, organisées à l'initiative des directions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3134
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Article
Un itinéraire dans la justice des mineurs. Entretien avec M. Bruel. Repenser le droit pénal des mineurs de M. Youf : La juridiction des mineurs s'appuie sur une ordonnance de 45. Mais que dit-elle au juste ? Un analyse précise de ce texte permet[...]![]()
Article
Nadine Lefaucheur, réal. ; M.S. DUPONT-BOUCHAT ; et al. ; G. HENAFF ; Jane Jenson ; Frédéric Lesemann, réal. ; Patricia Loncle, réal. ; S. MENARD ; F.R. Ouellette ; M. PETITCLERC ; K. SCHEIWE ; V. STRIMELLE ; Pascale VIELLE, réal. |La question de l'enfance, de sa protection et de ses droits est plus que jamais au coeur du débat politique et des changements culturels à l'oeuvre dans la société. Plusieurs articles de cette livraison évoquent les déplacements des points de te[...]![]()
Article
Définir précisément ce que recouvrent les notions de violences et maltraitances permet d'appréhender l'importance du problème mais aussi en terme de prévention d'en évaluer les risques. Cela conduit aussi à réfléchir à ce qu'est la bientraitance[...]![]()
Article
Laetitia VIOLET-CHARPENTIER ; Agnès Boissinot ; Jean-François Gomez ; Michel GUILLO ; Robert Misrahi ; Joseph Rouzel |000La médiatisation de cette fin de siècle nous éloigne de l'approche technique, professionnelle et scientifique de l'adolescence en ramenant l'opinion publique au romanesque ou parfois à l'obsession de l'ordre, à l'éradication de toute violence[...]![]()
Rapport
Conférence nationale de santé. Paris. 21,22 et 23 mars 2000. (21-23/03/2000; Paris) , 113p. , 03/2000La Conférence nationale de santé de mars 2000 fut a été construite sur deux orientations majeures : capitaliser les acquis des dix priorités, des conférences régionales et des programmes régionau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0238
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0260
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Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Journées protection juridique des majeurs des 3 et 4 mars 2000 : perspectives pour le XXIème siècle
Bernadette Wahl ; Monique BARAT ; Patrick BERTHO ; Roland Cecchi-Tenerini ; Véronique COVIN-LEROUX ; Patrick Gohet ; Gérard JOINNEAUX ; M. LOUBET ; Henri Noguès ; François RICHIR ; Bernadette SENANT ; Henri-Jacques Stiker ; UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Journées , 2000Journées centrées sur les thèmes de la dignité de la personne, de la qualité et de la formation, d'approfondissement dans le cadre de la prochaine réforme de la loi du 3 janvier 1968 et du financement des services de tutelle. H.J. STIKER a dress[...]![]()
Article
Présentation de la législation issue du code de la consommation permettant de sanctionner les personnes qui abusent de la faiblesse d'autrui ou de son ignorance.![]()
Mémoire
Bruno GOUYSSE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 75p. , 2000L'accueil des jeunes les plus difficiles dans une maison d'enfants à caractère social, pose des problèmes multiples et de plusieurs ordres. Ces jeunes perturbent, voire percutent le fonctionnemen[...]![]()
Article
En 1998, plus de 270 000 enfants, soit un peu moins de 1% des enfants et adolescents de 21 ans et moins, bénéficient d'un placement ou d'une prise en charge en action éducative, au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Depuis 1992, ce nombr[...]![]()
Ouvrage
Ce livre présente de façon claire toutes les circonstances cliniques de base, acquises jusqu'à ces dernières années, concernant les enfants qui ont eu à vivre des carences, des séparations, des p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3054
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Mémoire
Patrick CLAVEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 93p. , 2000Le service d'accompagnement favorise un projet de vie en milieu ordinaire pour des personnes adultes handicapées mentales. Cette perspective est fréquemment associé à une protection judiciaire po[...]