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Mémoire
La protection juridique des majeurs (mesures de tutelles, curatelles, sauvegarde de justice) a été profondément réformée par la loi du 5 mars 2007 et ses décrets d'application en 2009 et 2010. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0007
Ouvrage
L’État est souvent représenté comme une entité bureaucratique abstraite et neutre. Or il se constitue à travers des discours, des pratiques et des relations qui en font une réalité concrète et si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0055
Mémoire
La philosophie de l’ordonnance de 1945 accorde une grande place à la prise en compte de la situation individuelle de l’enfant dans la décision. Il s’agit que celle-ci ait du sens au regard de l’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP13/0003
Article
Après avoir présenté les principales dispositions de la réforme du 5 juillet 2011, les spécificités du travail médical en psychiatrie, dans ses rapports avec la réforme, sont analysés, et de conclure par une réflexion sur l'équilibre entre prote[...]Article
Un petit détour par l'histoire permet souvent de mieux comprendre où nous en sommes actuellement. Le musée de la protection judiciaire de la jeunesse à la Ferme de Champagne de Savigny-sur-Orge dans l'Essonne propose une exposition temporaire su[...]Rapport
Le bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs, établi par la Cour des Comptes à la demande de l'Assemblée nationale, apparaît décevant. Alors que la loi avait pour objectif de maî[...]Article
Vanessa STETTINGER, dir. ; Lisa Feuillet, dir. ; Emmie LEBRUN, dir. ; Stéphane LECHENETIER, dir. ; Sophie TURLURE, dir. ; CREAI Nord-Pas-de-Calais (Lille, France) ; Université Lille 3 (Lille, France) |A partir d'une méthodologie sociologique basée sur des entretiens semi-directifs et des observations, trois acteurs centraux de cette prise en charge ont été rencontrés : les juges des tutelles, des professionnels du secteur social et médico-soc[...]Ouvrage
Depuis le dispositif antérieur à la loi "fondatrice" du 30 juin 1838 jusqu'à la récente loi de réforme psychiatrique du 5 juillet 2011, la vision du législateur sur la condition de la personne en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0189
Article
Alain Jouve, coor. ; Francis Batifoulier, coor. ; Christophe Beau, coor. ; Eric BOCCIARELLI, coor. ; Jean-Pierre Bonhomme, coor. ; Bernard BOTTURI, coor. ; Michel Boutanquoi, coor. ; Reynald BRIZAIS, coor. ; Martial Chenut, coor. ; Jacques CHRETIEN, coor. ; Alain DEPRE, coor. ; Isabelle GUIRAL, coor. ; Jean-Pierre Hardy, coor. ; Jean-François LARRALDE, coor. ; Josette LE COZ, coor. ; Benoît LEBLANC, coor. ; Philippe LESENNE, coor. ; Martine Pagès, coor. ; Jean-Bernard Paturet, coor. ; Françoise Peille, coor. ; Rémi PUYUELO, coor. ; Bruno Ranchin, coor. ; Francis Robert, coor. ; Catherine Sellenet, coor. ; Camille VIGNES, coor. |Dans Empan (85, 2012)Depuis quelques années et encore de nos jours, les mecs ont pu apparaître aux yeux des partenaires des secteurs sanitaire, médico-social et social, mais aussi auprès de leurs propres professionnels, comme le "parent pauvre" des structures en cha[...]Ouvrage
Les MECS, témoins d'un questionnement sociétal dont elles sont les échos, sont confrontées aux changements imposés par les contextes économique, social et... Lire la suite politique. Entre mand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0101
Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a réformé les règles régissant les soins psychiatriques sans consentement que ce soit [...]Rapport
Le présent rapport fait état, à l'issue d'un délai de six mois, des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relati[...]Article
La loi du 5 juillet 2011, sans constituer une révolution, a modifié de manière substantielle le régime des soins psychiatriques sans consentement en diversifiant les modes de prise en charge et en élargissant certains cas d'admission en soin. Ce[...]Article
L'unification du contentieux des soins psychiatriques sans consentement par la loi du 5 juillet 2011
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit un mou[...]Article
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit ainsi [...]