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Sous l'influence de la jurisprudence de la CEDH, l'insertion du principe de dignité de la personne humaine a amené une profonde modification du droit pénitentiaire. La juridiction administrative et le législateur font aujourd'hui peser de nombre[...]Article
Outre le préfet, deux autorités distinctes, le maire et depuis la loi n° 2008-174 du 25 février 2008, le juge répressif, sont à même d'activer sous certaines conditions et dans certaines circonstances, le levier sécuritaire que constitue l'hospi[...]Article
Au sommaire du dossier : le juge et les droits sociaux : vers un renforcement de la justiciabilité des droits sociaux?, le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte, la justiciabilité des droits s[...]Article
Le gouvernement actuel s'est engagé, cette année, à présenter au Parlement un projet de loi relatif au dispositif des patients atteints de maladies mentales. En partie, les évènements que les médias diffusent largement au sujet des patients hosp[...]Article
A travers l'exemple des OGM, l'auteur analyse les relations existentes entre le trio juge-expert-citoyen. Après une définition de chaque rôle, l'auteur décortique une à une les relations entre : expert et citoyen ; citoyen et juge puis juge et e[...]Article
Président du tribunal pour enfant de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig plaide pour une politique ambitieuse de protection de l'enfance et pour un Code de l'enfance rassemblant les droits et les devoirs des mineurs.Article
Voilà une précieuse conquête : nous avons appris à écouter les enfants Et c'est comme si nous étions branchés sur une source de perpétuel étonnement. Considérés hier avec indifférence et aujourd'hui comme des rois, les enfants nous captivent pa[...]Article
La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Ce numéro spécial d'ASH après un bref historique de la protection des majeurs vulnérables, fait le point sur les nouvelles mesures de pr[...]Article
Enfance Majuscule a souhaité revisiter la notion de résilience. Deux numéros seront consacrés à cette notion fondamentale. Dans ce premier numéro, différents auteurs témoignent des nombreux chemins qui mènent à la résilience. En nous livrant leu[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a été adoptée dans un large consensus. Mais trois ans après sa publication, sa mise en oeuvre se heurte à de nombreux freins et blocages. Parmi les difficultés recensées : -des contraint[...]Bulletin : Article
Droit social, Les juges et le droit social : questions d'actualité
Christine NEAU-LEDUC ; Alain CHEVILLARD ; Thomas CLAY ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Pierre Marguénaud ; Jean Mouly ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Christophe Radé ; Yves Struillou ; Laboratoire de droit social de l'Université de Montpellier 1 Colloque. (11/06/2010; Montpellier) , 2010Ce dossier rapporte les communications du colloque du 11 juin 2010 organisé par le Laboratoire de droit social de l'Université de Montpellier sur le thème "Les juges et le droit social". La deuxième partie du XXè siècle a vu s'opérer une véritab[...]Article
Qu'en est-il de la liberté au regard de l'exigence d'égalité, de l'Etat-providence, du libéralisme ? Sociologues, philosophes, juristes livrent ici leurs analyses. Autres volets de ce derniers numéro des Cahiers français : les libertés publiques[...]Article
Mise au point sur le contrôle et la fermeture des maisons de retraite depuis la loi du 2 janvier 2002 : quid des établissements concernés, des autorités de contrôle, des fondements juridiques, des sanctions pénales et des règles procédurales.Article
Commentaire des arrêts de la chambre sociale du 18 mars 2009 et du Conseil d'Etat du 2 septembre 2009 visants des salariés coupables d'actes de maltraitance sur les personnes accueillies au sein de leur institution sociale et médico-sociale.Rapport
Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance (I) et la prise en charge des mineurs en danger (II). Puis, elle a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0132
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Dans le système judiciaire français le juge d'instruction tient une place à la fois essentielle et vulnérable, fortement soumise à la critique et au questionnement. Notre droit est en effet parcouru par une double inspiration, l'héritage des lum[...]Article
En janvier dernier, le Président de la République faisait part de son intention de remplacer les juges d'instruction par des juges de l'instruction. Avant de parler de cette réforme, des questions se posent. Ainsi, comment expliquer ce que sign[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double saisine de la part des députés et des sénateurs à laquelle le Conseil constitut[...]Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]Article
Lorsqu'une mesure de protection a été mise en place à l'égard de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer (mesure de sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), seuls les actes qu'elle peut effectuer seule seront considérés valables. Tout [...]Article
La loi du 5 mars 2007 a largement modifié le dispositif de protection, sociale et juridique, des majeurs, qui concerne nombre de personnes handicapées ou âgées accueillies dans le secteur social et médico-social. Cet article reprend l'essentiel [...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a ouvert un recours spécifique devant les tribunaux administratifs à compter du 1er décembre 2008. Souhaitant procéder à l'i[...]Ouvrage
Ce guide méthodologique porte sur la prise en charge des personnes soumises à une injonction de soins. L'injonction de soins est un dispositif récent qui donne aux praticiens de la justice et de [...]Article
La loi du 5 mars 2007 a largement modifié le dispositif de protection, sociale et juridique, des majeurs. Ce texte, applicable au 1er janvier 2009, transforme la prise en charge de la personne protégée et crée de nouvelles mesures sociales et ju[...]Ouvrage
Depuis une quinzaine d'années, Marcelle Bongrain reçoit des enfants et des jeunes majeurs à la Maison des droits des enfants et des jeunes. Leur vécu, leurs blessures, leurs révoltes sont le cime[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0217
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Dans les années 1990 en France, à la suite de l'affaire du "sang contaminé", une série de scandales semble pointer de "nouveaux risques sanitaires" pour lesquels des décideurs politiques devraient désormais être jugés comme politiquement mais au[...]Rapport
Aujourd'hui, quelles que soient les formes d'union, les séparations parentales ne cessent d'augmenter : un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. Malgré les efforts du législateur po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0480
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Suite et fin du dossier consacré à la mesure d'activité de jour qui s'adresse à des jeunes délinquants le plus souvent déscolarisés (T.S.A., n° 1172 du 29 août 2008, p. 17). Pour le ministère de la justice, elle constitue un support privilégié p[...]Article
Laurence Mauger-Vielpeau ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |Même si cet aspect n'est pas toujours celui sur lequel les observateurs insistent le plus, il ne fait guère de doute que la réforme des tutelles introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs n'est pas sans avo[...]Article
Instaurée par la loi de mars 2007 sur la prévention de la délinquance, la mesure d'activité de jour (MAJ) s'adresse à de jeunes délinquants le plus souvent déscolarisés ou en perte de repères. Le point sur cette nouvelle alternative entre mesure[...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS Ik9nR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Faire du juste avec de l'injuste, réconcilier, assurer chacun de sa place et de la sollicitude de l'ensemble. C'est la mission judiciaire. La place du juge des enfants [...]Article
Gisèle FICHE, coor. ; et al. ; Nadine PICHOT, coor. ; Dominique YOUF, coor. |Dans le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comme dans le milieu associatif habilité, le "milieu ouvert" représente l'activité dominante. Parce qu'il constitue le cur d'une intervention des professionnels, les cahiers dyna[...]Ouvrage
Si la délinquance juvénile est un sujet largement étudié, il existe cependant peu d'observations sur les audiences de tribunal au cours desquelles les mineurs délinquants sont jugés. Comment se d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0611
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L'année 2008 sera une année transition. Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'évènement est [...]Ouvrage
En France, 110 000 enfants font aujourd'hui l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée, cette mesure entraîne de fréquents trau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0126
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La réforme de la protection de l'enfance, issue principalement de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, a vu le jour à la suite de défaillances et de failles, notamment révélées par les affaires d'Angers et d'Outreau, mobilisant pendant plusieurs an[...]Article
Suite et fin de notre dossier sur l'assistance éducative (TSA, n° 1139 du 30 novembre 2007, p. 12). De l'AEMO au placement, sans oublier la nouvelle aide à la gestion du budget familial, le juge dispose aujourd'hui d'une panoplie fournie pour pr[...]Article
Gisèle FICHE, coor. ; et al. ; Nadine PICHOT, coor. ; Dominique YOUF, coor. |Dans le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comme dans le milieu associatif habilité, le "milieu ouvert" représente l'activité dominante. Parce qu'il constitue le cur d'une intervention des professionnels, les cahiers dyna[...]Article
En droit international et en droit français, le maintien des liens familiaux reste un objectif fort. Non seulement l'enfant est maintenu auprès de ses parents "chaque fois qu'il est possible", comme le stipule l'article 375-2 du code civil, mais[...]Article
Composante incontournable de la protection de l'enfance, l'assistance éducative a pour particularité de faire intervenir l'autorité judiciaire. Ses mesures, rénovées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, sont mises en o[...]Article
Dispositif inédit instauré en vue de "répondre aux carences de l'autorité parentale", le contrat de responsabilité parentale est opérationnel depuis un peu plus d'un an. En cas de refus ou de non-respect, les parents " défaillants " peuvent voir[...]Article
Parallèlement à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance qui a institué une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs crée le statut d[...]Article
La loi du 5 mars 2007 représente une réforme à la fois civile, sociale et financière. Elle comporte quatre grands axes : elle réaffirme les principes fondamentaux de la protection, elle place la personne au centre de sa protection, elle rénove l[...]Article
L'inflation croissante du nombre de mesures judiciaires, comme la pertinence parfois discutable de celles-ci et l'impossibilité d'exercer un véritable contrôle sur la réelle protection des personnes comme sur la gestion de leurs comptes ont cond[...]Article
Sommaire : - Introduction : les sources du droit de l'enfant. 1) La famille du mineur : - Le maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents - La procédure d'assistance éducative - Responsabilité parentale. 2) La personne de l'enfant :[...]Article
L'expertise psychiatrique pénale ne peut se concevoir comme acte médical que si l'expert exerce son observation clinique dans les limites proposées par le cadre du code de déontologie. A partir de cette dérogation déontologique possible, le méde[...]Article
L'auteur achève la présentation du régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009 avec les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire e[...]Article
Les familles ne sont pas suffisamment associées aux décisions prises par les institutions sociales et judiciaires en matière de protection de l'enfance, ni assez accompagnées dans leur mise en oeuvre. C'est ce que déplore, rebondissant sur un fa[...]Article
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Jean-Paul Tachon, coor. ; P. Noël, coor. |Les auteurs J.P. Tachon et P. Noël publient dans cet article de larges extraits de la loi du 5 mars 2007 qui est, comme tous les textes de réforme, pénible à lire car il faut bien souvent articuler ces dispositions avec les anciennes, qui figure[...]