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Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'aggravation : approche médicale et médicolégale
Louis COTTE ; E. ATTAMIAN ; F. BERRA ; Jean-Pierre BONNARGENT ; S. BRION ; S. BROUSSEAU ; A. DAMECOUR ; D. DAUPLEIX ; M. FLORY-REVERBERI ; A. GIUSTINIANI ; B. GUEGUEN ; Hélène HUGUES ; Yvonne Lambert-Faivre ; X. LE POIVRE ; G. LORMEAU ; P. SALLE ; G. Steinbach , 1995Une série d'articles aborde l'aggravation sous différents angles et dans différents contextes : - doctrine médico-légale et méthodologie expertale de l'aggravation ; - spécificités de la rédaction d'un rapport d'expertise en aggravation ; - l'ag[...]Article
Méthodologie de l'enquête. Définition des CDES. Résultats globaux concernant le nombre de demandes déposées auprès des CDES, nombre de décisions et avis, répartition des orientations. Chiffres par département concernant le personnel affecté au s[...]Article
HEULEU |On présente un document technique spécialisé ayant pour objectif d'améliorer l'évaluation du préjudice corporel. Son originalité consiste à établir un descriptif complet des possibilités fonctionnelles restantes de l'accidenté. Il devrait apport[...]Article
T. ZAKIA ; J. BARREAU ; M. CESSAC ; C. GOULFIER |Pour l'assurance maladie, l'aspect médico-légal de la douleur chronique peut s'élargir à une prise en charge médico-sociale. Les auteurs s'attachent à montrer ces différents aspects sur le plan thérapeutique et dans le cadre de l'indemnisation d[...]Article
Explication de la détermination du taux d'invalidité pour les déficiences auditives conformément au décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993.Article
Sont donnés, sous forme de tableaux, les objets de décision et les noms des instances (et les délais impartis) pour faire appel aux décisions des CDES et des COTOREP.Article
Sont examinés les conditions de recevabilité et les objectifs fixés dans le cadre des programmes. L'attention étant axée sur la manière dont ces pays évaluent l'invalidité dont un demandeur est frappé.Article
Article
L'auteur présente la politique de prise en charge des personnes handicapées : après avoir posé la problèmatique du concept de handicap et un bref rappel historique, il brosse à grands traits les effets de la loi de 1975. Il rend compte des princ[...]Article
Présentation du guide-barême pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées et de la réflexion qui a présidée à sa mise en place. Analyse de la notion d'incapacité.Article
Les auteurs brossent un tableau clinique de la névrose traumatique et de ses manifestations. Ils insistent sur la discussion médico-légale conduisant à la fixation d'un taux d'IPP.Article
Les prestations versées au titre de l'invalidité et les accidents du travail atteignent 152,5 milliards en 1992. Ces dépenses se sont accrues de 34% en francs constants entre 1981 et 1992 en raison de revalorisations successives mais également d[...]Article
Remarques et explications juridiques concernant un mesure de juillet 1993 qui remet en cause les droits aux allocations de chômage des invalides de la sécurité sociale classés en 2ème ou en 3ème catégorie.Article
Claude LOSPIED ; Fabienne JEGU ; Véronique KORNMANN ; Association des Paralysés de France -APF (France) |Cette étude constitue le quatrième volet du dossier publié par Faire Face sur le maintien à domicile des personnes handicapées ; elle fait le point sur les ressources auxquelles elles peuvent prétendre et les aides financières possibles pour l'a[...]