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Le Conseil économique et social (CES) rendait, les 10 et 11 décembre 1996, son avis sur l'avant-projet de loi de renforcement de la cohésion sociale. Un avis qui se veut "exigeant et constructif" pour reprendre les termes de Mme Geneviève de Gau[...]Article
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Jean Brami ; Monique DANIERE ; Anne DE BRUN ; Michel DOUMENC ; Michel DOUMENC, dir. ; Jean-François DURR ; Jacques ELKINE ; Hector Falcoff ; Jean-Luc Gallais ; Pierre Gallois ; Bernard GAVID ; Jacques HUMBERT ; Antoine Lambert ; Jean-Pierre WAINSTEN ; Agence Nationale pour le Développement de l'Evaluation Médicale. (A.N.D.E.M.). Paris. FRA |Article
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33 millions de chômeurs dans les pays de l'OCDE, près de 19 millions dans l'Union européenne, 3,1 millions en France à la fin de l'année 1996 : le chômage est devenu un phénomène économique et social majeur dont l'élévation irrépressible met en [...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP Sd5xR0xx. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0455
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[BDSP. Notice produite par CFDSP 07VR0x2h. Diffusion soumise à autorisation].Article
La stratégie européenne dans le domaine des vaccinations repose sur un trépied qui pourrait se résumer ainsi : stimuler la recherche, coordonner les actions et soutenir la production. En matière de recherche, la question posée est : sur quel vac[...]Article
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This paper explores the extent to which, and the ways in which, it might be justified in talking of a movement towards convergence of social policy within Europe. It reviews definitions and typologies of the welfare state as a prelude to discuss[...]Article
La présence des jeunes en entreprise est souvent liée à l'accomplissement d'un stage ou à l'exécution d'un contrat particulier. Ce document traite : - des stages qui sont devenus l'instrument principal de liaison entre l'emploi et la formation ([...]Article
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Partant de l'idée que les démarches d'évaluation de la qualité des soins dans le domaine de la santé et celles d'assurance de la qualité dans les secteurs concurrentiels de l'industrie et des services poursuivent des objectifs proches, la direct[...]Article
Plus qu'une réforme de l'hôpital, l'ordonnance n°96-346 du 24/04/96 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée constitue le versant d'un dispositif plus général de maîtrise des dépenses de santé. Le dispositif de maîtrise des dépens[...]Article
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The European Union has a federal structure, in which each citizen is subject to two governments. The position of social policy within the federation is contested, but the EU has gradually developed powers through the extension of its competence,[...]Article
This paper examines the delayed development of the welfare state in Greece and its restructuring since the early 1990s. The emphasis is on factors, such as the rapid shift from pre-Fordist to post-Fordist socio-economic structures, the weak deve[...]Article
The principal features of Spanish social policy are examined since the transition to democracy in the mid-1970s. The period has been dominated by the four governments of the Socialists under Felipe Gonzalez. It will be argued that in terms of th[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG 6f0pyR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de sa mission de valorisation de la recherche, la FNG a mis en place une enquête permanente pour repérer les chercheurs actifs dans les domaines du vieilli[...]Article
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Les frais d'hébergement ainsi que les frais de soins pour les jeunes adultes handicapés maintenus en établissement d'éducation spéciale, par manque de place dans les foyers occupationnels, sont à la charge du département.Article
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Denis Clerc ; Idier Barbier ; Robert BOSQUET ; Jacques CALTOT ; Daniel CARDOT ; Dominique Charpentier ; Anne-Marie COUPE ; Christian DUFOUR ; Jean-Christophe DUIGOU ; Marie-Claude JACQUOT ; Marie-Thérèse LE GUET ; Bernard NIGLIO |Les 210 sociétés sélectionnées dans ce dossier constituent un échantillon représentatif des situations d'emploi dans les secteurs privé et parapublic. Elles emploient plus d'un million de salariés. Côté service, outre des banques et des compagni[...]Article
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J. Ladsous ; J. CHOPLIN ; H. DROUARD ; P. ENCLOS ; et al. ; M. Fourdrignier ; M. GUIGUE ; J. IGUENANE ; O. LABARTHE ; P. PEYRE ; M. PINAUD ; J. PINEAU ; D. TRONCHE |Article
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B. PERRET ; J.B. DE FOUCAULD ; D. Demazière ; M. Elbaum ; Y. LICHTENBERGER ; O. Mongin ; D. MOTHE |Article
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[BDSP. Notice produite par ORS-RA R0xemKeG. Diffusion soumise à autorisation]. L'Union Européenne se caractérise par une grande diversité de principes et de mécanismes de régulation de la dépense pharmaceutique. Si les politiques de réglementati[...]Article
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Françoise SELIGMANN ; Claude Béraud ; André BOUCKAERT ; Laurence ENGEL ; François Grémy ; Albert HIRCH ; Serge Karsenty ; Jean-Yves MAIRE ; Pierre MARRAL ; Aquilino Morelle ; Lion Murard ; Patrick Zylberman |Les scandales successifs concernant la transfusion sanguine, la vache folle, l'amiante démontrent que notre pays ignore le fondement même de toute politique de santé publique, à savoir la sécurité sanitaire. Dans les deux cas, l'Etat est en caus[...]Ouvrage
Destiné aux équipes médicalisées, aux pouvoirs publics et aux différents acteurs intervenant sur les lieux de catastrophes, qu'elles soient ou non naturelles, cet ouvrage délivre l'ensemble des i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0053
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Brigitte DIARD ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Ce document est le résultat d'une enquête menée auprès des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) et elle répond à une demande conjointe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du[...]Article
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Faisant suite aux comparaisons franco-britanniques, les textes présentés ici confrontent les expériences allemandes et françaises en matière de protection sociale. La comparaison franco-allemande[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3561
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2992
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[BDSP. Notice produite par FNG CR0xnWIY. Diffusion soumise à autorisation]. Article présentant les conseils de l'AFNOR dans le domaine de la certification et de la qualité.Article
Selon son optique, on peut considérer l'ordonnance comme une usine à gaz ingérable ou au contraire une somme de dispositions de nature à rationaliser la gestion hospitalière et à améliorer la qualité des soins dans une perspective d'aménagement [...]Article
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Le constat dressé par le Haut comité de la Santé publique pour la Conférence nationale de la santé diffère assez peu du tableau brossé voici deux ans. L'état de santé de la France est relativement bon, mais peut être amélioré. L'accent est mis s[...]Article
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Jean-Jacques Dupeyroux, préf. ; et al. ; Jean MARMOT ; Rémi Pellet ; Xavier Prétot ; Xavier Roques |Article
Ces textes analysent la manière dont l'espace de négociation ouvert par la loi Aubry est utilisé : analyse plutôt pessimiste dans la mesure où la décision initiale, ainsi que le nombre d'emplois supprimés, échappent à la négociation. Le fait que[...]Article
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Jean-Pierre Rosenczveig ; Miguel Benasayag ; Maurice Blanchard ; Jean BOURROUSSE ; Françoise Corvazier ; Paul Durand ; et al. ; Fernande FRANQUET ; Christine GARCETTE ; Bernard Gea ; Gérard LARAT ; Alain LETUVE ; Elie PUIGMAL ; Robert SOISSON ; Association Nationale des Communautés Educatives (A.N.C.E.). Paris. FRA ; Les quarante-cinquièmes journées d'études nationales de l'Association des communautés éducatives. (28-31/05/1996; Carcassonne) |Article
J.L. Robert ; J.P. ADAM ; P. BECOURT ; J.P. BRAVARD ; H. DELONCA, introd. ; T. DUPIN-SPRIET ; et al. ; A. EUZEN ; J.G. Giraud, introd. ; C. LABILLE ; J.M. LASNIER ; D. Long ; P. MAILLERE ; F. Philippon ; M. PRUVOST ; P. RAFIDISON ; A. SPRIET ; C. VAN DER VLIES ; P. WITHERS ; Société Française des Sciences et techniques Pharmaceutiques (S.F.S.T.P.). Paris. FRA ; Séminaire international SFSTP. (07-08/06/1996; Montpellier (FRA)) |Article
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Le principal frein au moteur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées via les dispositifs européens, réside en la notion même de ce concept d'emploi protégé. En effet ce dernier revêt des aspects bien différents chez les partenai[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CRIPS 63R0xOG1. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le mois d'avril 1996, le président d'Act Up-Paris, arrivant au terme de son second mandat, a décidé de ne pas se représenter en septembre. Il fait aujourd'hui s[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS wwRR0x91. Diffusion soumise à autorisation]. Sociologues, Patrice Pinell, Pierre-Olivier de Bussher et Claude Thiaudière étudient, dans le cadre d'un projet de recherche de l'Inserm (U 158) soutenu par l'ANRS, la[...]Article
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C'est la Constitution du 27.10.46 qui a accordé un statut constitutionnel au Conseil économique et social, organe de représentation des intérets économiques et sociaux. Disposition confirmée, dans la Constitution du 04.10.58. Ces textes confiés [...]Article
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V. SCHWOEBEL ; et al. ; H.L. RIEDER ; J.M. WATSON |Cet article résume les recommandations pour uniformiser la déclaration des cas de tuberculose, élaborées par un groupe de travail mis en place en 1994 à la suite d'une réunion sur le contrôle de la tuberculose dans les pays à faible prévalence.Article
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J. BAUBEROT, compil. ; et al. |Héritage de la Révolution et surtout de la III ème République avec les lois sur l'instruction et la séparation des Eglises et de l'Etat, le principe de la laïcité est inscrit dans la Constitution depuis 1946. Il fait désormais l'objet d'un très [...]Article
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Hugues Feltesse ; Nicole Alix ; Aline BALDINGER ; Yves Chassard ; Dominique GABELOUX ; L. Mauduit ; Frédéric PASCAL |Monsieur Pascal (F.) (le sage français) présente le texte rédigé J.B. de Foucauld et préparé par les 7 "sages" présenté en ouverture du Forum social à Bruxelles fin mars. Ce texte contient des propositions originales et pourrait ouvrir une pério[...]Article
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Par arrêt Maubleu du 24 février 1996 rendu dans sa formation la plus solennelle (Assemblée), le Conseil d'Etat a renversé sa jurisprudence relative à l'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des liberté[...]Article
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Les partenaires sociaux viennent de signer 3 accords visant à assurer, de 1996 à 2005 inclus, la pérennité des régimes de retraite complémentaire des cadres (AGIRC) et des non-cadres (ARRCO) qui concernent 22 millions d'actifs et de retraités.Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP JR0x09zp. Diffusion soumise à autorisation]. L'article présente les résultats d'une enquête qualitative, menée avec le soutien du Réseau national de santé publique et de la Délégation interministérielle à la Vill[...]Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP 54R0xrKf. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête de cohorte ESTEV (Enquête santé, travail, et vieillissement) a été initiée par la société de médecine du travail et d'ergonomie de l'Ouest, coordonnée par de[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CRIPS Q4bGR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Dès lors que l'on parle de santé, la décision politique est rarement, sinon jamais, logique - logique, au sens où les étapes, que l'on sait nécessaires aux amélioratio[...]Article
The purpose of this paper is to develop the debate about a symbiotic approach to industrial policy with respect to the pharmaceutical industry in the EU. The EU has an increasingly important role to play in European markets but it seems, at best[...]Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP TGaO0R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, président du comité national contre le tabagisme, fait le point sur la masse importante de données épidémiologiques. Il revient rapidement sur les pathologie[...]Article
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Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), Filière Infirmiers Généraux (Rennes, FRA) , (80p.) , 04-05/1996
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1158
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Le XXe siècle aurait-il banalisé le tragique ? Pour les années les plus récentes, quel bilan provisoire peut-on établir en termes juridiques et géopolitiques des grandes crises "militaro-humanita[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0050
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Odile DANGERFIELD ; Danièle PRANGERE ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |La plupart des retraités perçoivent des retraites en provenance de plusieurs caisses. Ainsi au 1er janvier 1993, on dénombrait 11,3 millions de personnes âgées de plus de 60 ans, dont 8,4 millions de plus de 65 ans. Les caisses ignorent les pres[...]Article
Bénédicte Boisguérin ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Les résultats présentés sont issus de l'exploitation des rapports annuels de secteur psychiatrie-juvénile de 1993. Le rapport annuel de secteur de psychiatrie-juvénile, généralisé à l'ensemble des secteurs en 1983 est utilisé régulièrement depui[...]Article
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La toxoplasmose cérébrale représente, chez les patients infectés par le V.I.H., une des infections opportunistes les plus fréquentes en France. La diminution importante, évaluée à 42%, de l'incidence de la toxoplasmose entre 1989 et 1993 est lié[...]Article
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Le droit de la santé au Maroc avait besoin d'être analysé pour la première fois dans sa globalité. L'étude de ses différents éléments (administrations sanitaires, professions de santé, réglementa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS20/0036
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[BDSP. Notice produite par CRIPS HR0xD7jp. Diffusion soumise à autorisation].Article
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A peine rendues publiques, les orientations gouvernementales ont suscité de nombreuses réactions des acteurs de la protection sociale. E.S.E. a interrogé toutes les centrales, les syndicats professionnels, le CNPF. Réactions. (résumé sommaire de[...]Article
Le 26 mars 1995, l'Allemagne, le Bénélux, l'Espagne, la France et le Portugal ont commencé à appliquer les accords de Schengen sur la suppression graduelle des contrôles à leurs frontières communes. L'instauration de la libre circulation des per[...]Article
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W.I.M. VAN OORSCHOT ; Cédric AFSA, introd. ; Marie-Odile GILLES-SIMON ; Michel Legros ; Antoine Math ; Anne REINSTADLER ; Pierre Strobel ; Caisse Nationale des Allocations familiales. (C.N.A.F.). Paris. FRA |Ce numéro traite de la question du non-recours aux prestations sociales en France et à ses causes notamment chez les plus pauvres. Il aborde également le problème de la complexité des prestations familiales.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xGHy8. Diffusion soumise à autorisation]. Sommaire : 1. Ce qu'est la recherche en soins infirmiers. 2. Différences induites par la recherche en soins infirmiers. 3. Comment améliorer l'impact de la recherche[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 9R0xThbZ. Diffusion soumise à autorisation]. Comment concilier secret médical et validation des données recueillies dans le cadre d'un essai thérapeutique ? Mise en lumière à l'occasion de la venue d'experts de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0x943Ls. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 29 janvier dernier, l'accès des patients français aux antiprotéases de Merck et d'Abbott a mobilisé et fait s'affronter, par médias interposés, les associati[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS TRmDfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Trois personnalités du CNS - Alain Sobel, Michèle Perrot et Françoise Héritier Augé - défendent, par défaut, leur proposition de tirage au sort. En contrepoint, se des[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS M0TPzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Food and Drug Administration 5FDA), référence dans le monde entier pour tout ce qui concerne l'enregistrement et la commercialisation des produits pharmaceutiques, [...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS KR0x882Y. Diffusion soumise à autorisation].Article
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