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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Inspection
Inspection
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#3-2001.
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2745
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0612
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Mémoire
APRES AVOIR CONSTATE QUE L'ARTICLE R5013 BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE N'EST PAS UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE, L'AUTEUR ANALYSE LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE. IL SOULEVE LES PROBLEMES [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ87/0005
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Mémoire
Actuellement, les pharmaciens-inspecteurs de santé publique peuvent intervenir et inspecter les fabricants de matériel médical dans les situations suivantes : - les établissements pharmaceutiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0055
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0056
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Mémoire
1995 marque l'entrée en vigueur des textes adoptés deux ans auparavant pour l'élaboration d'un nouveau système pour l'autorisation et la surveillance des médicaments dans l'Union européenne. L'Ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0051
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0052
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Mémoire
La fraude et les autres infractions affectent toutes les étapes des essais cliniques des médicaments. Un contrôle effectif et rigoureux de ces essais par l'administration apparaît d'autant plus n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0043
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0044
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Mémoire
Huit ans après le vote de la loi Huriet-Sérusclat relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, en dépit des modifications provoquées par quatre rapports d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH97/0021
- Localisation : Rennes | Cote : OH97/0022
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Mémoire
La loi n°75-604 du 10 juillet 1975 habilite au contrôle des établissements de fabrication, conditionnement ou importation des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle différents corps d'inspe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0047
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0048
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Mémoire
D'un relatif libéralisme en matière de réglementation des laboratoires de biologie médicale, la France a progressivement encadré l'exercice de la biologie médicale par la loi du 11.07.1975, qui a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0039
- Localisation : Rennes | Cote : OJ97/0040
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Mémoire
La santé des détenus est prise en charge par le système hospitalier depuis la loi du 18 janvier 1994. Cette importante réforme modifie l'organisation des soins curatifs et préventifs. Même si l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH97/0013
- Localisation : Rennes | Cote : OH97/0014