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Soins sous contrainte
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#5-2018
Synonyme(s)Soins sans consentementVoir aussi |
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Article
En psychiatrie, certaines situations de crise imposent de dispenser les soins sans le consentement du patient, notamment lorsque son état mental compromet sa sécurité ou celle d’autrui et lorsqu’il n’est pas en mesure de percevoir la nécessité d[...]
Ouvrage
Le droit et la médecine sont deux disciplines qui dialoguent très peu entre elles. La réalité de terrain vécue au quotidien dans les hôpitaux coïncide d’ailleurs assez peu avec ce qui est préconi[...]Nouveauté
Article
Les pratiques de soin en santé mentale sont régulées par des lois d’exception controversées (irresponsabilité, contrainte). Mais, depuis une trentaine d’années, on observe l’essor du langage des droit dans le champ de la santé mentale, qui a des[...]
Rapport
Ce guide, à destination des établissements de santé autorisés en psychiatrie et des agences régionales de santé, est le fruit de réflexions, pilotées par la DGOS dans le cadre d’un groupe de tra[...]
Article
Eric Martinez, coor. ; Juliette Vaillant ; François Vialla ; et al. |Dans le monde du soin, singulièrement dans l’environnement des soins psychiatriques, la jouissance et, plus encore, l’exercice des droits et libertés fondamentaux se heurtent souvent à des obstacles en apparence insurmontables. L’exercice de la [...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur (Conseil d’État, 10 octo[...]
Ouvrage
Depuis plusieurs années, l’École de Droit de la Santé et l’Institut d’Histoire du Droit Edmond Meynial de la faculté de Droit et Science Politique de Montpellier œuvrent de concert et travaillent[...]
Ouvrage
Une pratique infirmière qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Cette pratique est aujourd’hui très réglementée, au point que les infirmiers ne peuven[...]
Ouvrage
Avec treize millions de personnes concernées chaque année par un trouble psychique en France, la « médecine de l’âme » s’est installée au cœur de la santé publique de ce XXIe siècle. Jamais les F[...]
Ouvrage
Cet ouvrage est issu d’une problématique de terrain : comment accompagner des adolescents en souffrance psychique lorsqu’ils refusent les soins ? Comment concilier la liberté et l’autonomie dans [...]
Article
Bérengère Legros, coor. ; Vincent Vioujas ; Paul Véron |Le contrôle des mesures de soins psychiatriques est devenu une préoccupation prégnante des pouvoirs publics depuis la loi du 5 juillet 2011. Les droits des patients hospitalisés sans consentement doivent être effectifs, et, à cette fin, la compé[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]
Article
L'idée de consacrer le colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé aux Juges de la santé a surgi en octobre 2021 à Paris, lors d'une précédente manifestation consacrée à l'hospitalisation privée, lorsque Marie-Laure Moquet-An[...]
Article
La lecture de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique modifié sous l’influence constitutionnelle continue à interroger sur les garanties offertes aux malades subissant des mesures d’isolement et de contention.
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]
