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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique sociale domaine > Politique revenu
Politique revenuSynonyme(s)Politique des revenus |
Documents disponibles dans cette catégorie (219)
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Article
La condition du bénéfice de la majoration de la durée d'assurance pour enfant en faveur des femmes assurées sociales, telle que modifiée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, ont été définies par le décret n°2003-1280 du 26 d[...]![]()
Article
Spécialiste de l'organisation du classement et de l'archivage du dossier patient, JALEMA FRANCE collabore depuis 24 ans avec les établissements hospitaliers. Réputée pour le système de fixation unique des dossiers qu'elle a conçu, la société se [...]![]()
Article
L'article propose une présentation historique du système d'assistance de l'Angleterre, afin de comprendre dans quelle mesure les Anglais du XVIème au XIXème siècle partageaient nos préoccupations. Il faut remonter l'espace et le temps pour trace[...]![]()
Article
Avec la parution des décrets d'application, la mise en uvre de la réforme du 21 août 2003 est effective depuis le 1er janvier 2004. Ce qu'il faut en retenir : Il existe désormais plusieurs types d'avantages familiaux conduisant soit à une major[...]![]()
Article
Peu de mesures spectaculaires au menu de la loi de finances pour 2004 qui, selon le gouvernement, vise globalement à "encourager le travail et favoriser l'emploi". La baisse de l'impôt sur le revenu se poursuit, la prime pour l'emploi est revalo[...]![]()
Ouvrage
Alors que la plupart des débats autour des politiques publiques se focalisent sur les objectifs annoncés et sur les résultats obtenus, l’ouvrage dirigé par Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0848
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Article
Christine Erhel ; De TAILLAC (Lionel) ; Bénédicte LEGRAND ; Denis SERANDON ; Alice TERRACOL ; TUCHSZIRER (Carole). |L'emploi et le chômage, en France, au début des années 2000. Tout d'abord l'auteur nous présentent les mesures officielles du chômage en France. Le choc démographique et l'emploi à l'horizon 2010 : les travaux du Plan. Les mesures de lutte cont[...]![]()
Article
La recherche comparative générale sur les résultats de la politique sociale s'est essentiellement concentrée sur le rôle des prestations étatiques et la répartition du revenu qu'elles entraînent. Du point de vue du bien-être économique des ménag[...]![]()
Article
Le loi dite Fillon du 17 janvier 2003 relative "aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi" contient des dispositions visant à : - harmoniser les différents SMIC d'ici le 1er juillet 2005 et ainsi mettre fin au système de [...]![]()
Ouvrage
En quelques décennies, l'élévation irrépressible du chômage a mis en cause l'emploi salarié comme norme du travail. Les moyens de lutte sont pourtant controversés : faut-il réduire la population [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0174
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Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans " France, portrait social " le bilan des évolutions de la société française pour l'année 2002 et le premier semestre 2003. Cette édition s'intéresse plus [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0318
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Article
Le 15 novembre dernier, le collectif ALERTE a mis en débat, lors d'une journée d'étude, ses propositions pour un nouveau plan de lutte contre les exclusions : - Emploi : dynamiser le "I" du RMI - Santé : pour une qualité de la CMU - Logement : u[...]![]()
Article
Différents arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes et par le Conseil d'Etat ont déclaré illégales certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires parce qu'elles ne respectent pas l'égalité des sexes. Pa[...]![]()
Article
Adopté par le Conseil des ministres du 18 septembre, le projet de loi Fillon porte sur l'assouplissement des 35 heures, l'harmonisation du smic et l'allégement des charges sociales. Cet article restitue les différents points de vue publiés dans [...]![]()
Article
Les personnes a revenus modestes vont être aidées pour payer leur cotisation à un contrat de couverture complémentaire santé. Critiques dès la création de la couverture maladie universelle (CMU), les effets de seuil inhérents au plafond de resso[...]