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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique sociale domaine > Politique revenu
Politique revenuSynonyme(s)Politique des revenus |
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Article
Créée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la surcote permet, en cas de prolongation d'activité au-delà de 60 ans et de 160 trimestres de cotisations, d'acquérir des trimestres de cotisations supplémentaires "majorés" et don[...]Article
L'économie allemande fait un retour en force spectaculaire. Après des années de forte croissance, les réformes économiques portent enfin leurs fruits, relayées par l'expansion mondiale qui favorise le secteur dans lequel l'Allemagne est traditio[...]Article
Ce feuillet de Liaisons sociales présente des extraits du quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), remis au Premier ministre le 11 janvier 2007 et qui vise à préparer le "rendez-vous de 2008", prévu par la loi Fillon n° 20[...]Article
Avec la parution des décrets n° 2007-56 et 2007-57 du 12 janvier 2007, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Apsa) succède au minimum vieillesse. L'Apsa est une prestation vieillesse de nature non contributive versée aux personnes d'au[...]Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT). La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 19[...]Ouvrage
Documentalistes et informaticiens parlent-ils de la même chose lorsqu'ils évoquent des "bases de données" ? Que sont au juste les métadonnées qui ont envahi le discours professionnel ? Internet e[...]Article
L'organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2003 prônent le recours à la contractualisation dans les systèmes de santé des pays développés afin d'améliorer l'efficience et d'harmoniser le[...]Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans " France, portrait social " le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Cette édition 2007 s'intéresse plus par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0368
Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans " France, portrait social " le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Cette édition 2008 s'intéresse plus par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0373
Ouvrage
Faut-il augmenter les impôts pour continuer à financer le modèle social français ? Les allocations familiales doivent-elles uniquement favoriser la natalité ? Combien coûte réellement une journée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0100
Article
L'auteur étudie les possibilités d'introduction progressive, à court terme et à moyen terme, d'un revenu universel de base au Brésil et présente une proposition dans ce sens. Dans ce pays, les mesures de protection sociale ne reposent pas sur un[...]Article
Objet d'un recours en annulation, la convention médicale du 12 janvier 2005 sur laquelle repose en partie la réforme "Douste-Blazy" a été examinée par le Conseil d'Etat. Si la procédure d'élaboration de la convention a été jugée régulière, en re[...]Ouvrage
La notion de "temps de travail effectif", notion d'actualité remontant à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants, peut-être interprétée selon deux conceptions différentes. D'un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0037
Rapport
La mise en oeuvre de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux du 27 juin 2005 va permettre de développer une offre de garde de qualité tout en garantissant aux famille[...]Article
Edifié à la Libération, le "modèle français" qui a prospéré pendant les Trente Glorieuses poursuit un chemin plus chaotique depuis. Le "modèle français", dont le devenir agite la classe politique, a connu une formidable expansion jusqu'au premi[...]