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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique sociale domaine > Politique revenu
Politique revenuSynonyme(s)Politique des revenus |
Documents disponibles dans cette catégorie (218)
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L'allocation universelle consiste en un revenu inconditionnel garanti à chaque citoyen. Cette idée dont l'histoire récente a surtout été européenne présente de nos jours un intérêt accru à deux points de vue. Premièrement parce qu'elle propose u[...]![]()
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La convention nationale des médecins signée le 12 janvier 2005 a été agréée par le ministre chargé des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Cette convention s'applique pour cinq ans au plus, soit jusqu'au 11 janvier 2010. Elle met en place[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES TmcdkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce document analysent la progression des salaires dans les entreprises du secteur privé et semi-public entre 2002 et 2003 selon l'âge, le sexe, la catég[...]![]()
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Très attendue, la réforme de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 entrera en vigueur progressivement dès le mois de juillet. Après un an de débats parlementaires et de multiples retouches, la loi "pour l'égali[...]![]()
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Cette deuxième partie du dossier juridique est consacrée à la présentation du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome qui peuvent, le cas échéant, s'ajouter à l'AAH. Le premier a été institué pour pallier l'absence de r[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8SR0x6yd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats d'une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bén[...]![]()
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La loi du 11 février 2005 prévoyait que ses textes d'application devraient être publiés dans les 6 mois suivant sa publication. Fin août moins de 10 textes ont été publiés, principalement sur la Caissse nationale de solidarité pour l'autonomie ([...]![]()
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Quels sont les dispositifs de minima sociaux en Europe, et peut-on les comparer entre eux ? Cette étude présente de façon comparative les systèmes d'assistance sociale mis en place dans quatorze pays de l'Union européenne. Après avoir dressé un [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7H77R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête annuelle réalisée par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite afin de dresser le portrait des bénéfi[...]![]()
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La mission Camdessus, chargée d'identifier les freins à la croissance française, a remis son rapport le 19 octobre 2004 au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Ce rapport dresse un bilan sans concession de l'état économique de[...]![]()
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Les nouvelles modalités de calcul des pensions de retraite des assurés du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes alignés ont été précisées par deux décrets des 13 et 16 février 2004. Le premier texte détermine les règles[...]![]()
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Titre de règlement facultatif permettant de rémunérer le salarié, de déclarer le salaire versé ainsi que les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales à un centre national, le dispositif de "chèque emploi associatif", est ouvert, d[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES GeR0xyq3. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce document analysent la progression des salaires dans les entreprises du secteur privé et semi-public entre 1997 et 2002 selon l'âge, le sexe, la catég[...]![]()
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Exclusion : Ils sont peintres, électriciens ou chauffeurs livreurs. Elles sont femmes de ménage ou serveuses. Des travailleurs, mais trop pauvres pour trouver un logement.