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BDSP5 Thésaurus > Démographie > Phénomène démographique > Migration > Migration internationale > Immigration > Regroupement familial
Regroupement familial
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#3-2001
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Article
La loi du 26 novembre 2003 renforce la lutte contre les mariages frauduleux et revoit les conditions du regroupememnt familial.![]()
Article
Avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le Gouvernement souhaite restaurer " une approche sereine de l'immigration qui concilie l'accueil généreux des immigr[...]![]()
Article
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, vient de présenter un projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Avant que ne débute le débat au Parlement, une analyse détaillée des principales mesure[...]![]()
Article
Les modalités d'entrée et de séjour des ressortissants algériens et tunisiens relèvent d'accords bilatéraux particuliers qui ont été récemment modifiés. Le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été signé à Paris le 1[...]![]()
Ouvrage
Les différentes questions liées à l'immigration en France ont pris au cours des dernières années une importance particulière : pour le gouvernement, attentif à maîtriser les flux migratoires, à f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3106
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Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JR0xHpFo. Diffusion soumise à autorisation]. En prenant pour principale unité de mesure de l'immigration en France le nombre d'étrangers obtenant pour la première fois un titre de séjour d'une durée de validité [...]![]()
Mémoire
Sandrine CADIOU , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 73p. , 2000Chaque année, des étrangers arrivent en France pour y séjourner durablement. Il s'agit pour l'essentiel d'une immigration familiale : des résidents font venir en France leurs conjoints et leurs e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0033
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Article
Le Conseil d'Etat confirme que l'article 3-1 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant est d'application directe et peut donc être invoqué dans le contentieux du regroupement familial. Dans ce contentieux, cet article 3-1 sel[...]![]()
Article
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Mémoire
Le droit au regroupement familial constitue l'un des éléments essentiels de la législation sur le statut des étrangers en France. Celui-ci doit faire l'objet de plans d'accueil des familles rejoi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0073
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0074
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Mémoire
Julien DELIE , 65p.En dépit de ses fondements philosophiques, politiques et juridiques, l'intégration se joue principalement au travers de la déclinaison d'actions pratiques localisées. La mise en oeuvre de la poli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0045
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Mémoire
L'immigration représente une donnée essentielle dans les rapports sociaux en France. Les difficultés d'insertion dans la Communauté nationale et le risque de "communautarisation" de certaines pop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0157
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0158