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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental
Protection malade mentalSynonyme(s)Protection du malade mental |
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Instaurer en psychiatrie des soins ambulatoires sans consentement aux côtés de l'hospitalisation forcée suscite nombre d'interrogations. Evitant à priori un enfermement systématique au patient, cette mesure méconnaît pourtant son autonomie. S'ag[...]Article
La procédure de mainlevée d'hospitalisation sans consentement, prévue par l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique, mise en uvre devant le juge des libertés et de la détention (JLD), vient d'être modifiée par décret du 20 mai 2010, po[...]Article
L'article commente quelques propositions de modifications législatives faites dans le cadre du projet de loi relatif au dispositif des patients atteints de maladies mentales. Ces propositions sont guidées par deux lignes directrices : améliorer [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8nR0xp8. Diffusion soumise à autorisation]. Un décret précisant la procédure devant le juge de la détention et des libertés, et une jurisprudence du Conseil d'État permettent de redessiner les procédures de co[...]Article
Le gouvernement actuel s'est engagé, cette année, à présenter au Parlement un projet de loi relatif au dispositif des patients atteints de maladies mentales. En partie, les évènements que les médias diffusent largement au sujet des patients hosp[...]Article
Le dispositif des sorties d'essai, dont il est beaucoup question sans que l'on puisse connaître précisément le nombre de mesures prononcées, devrait être profondément remanié si la démarche de révision de la loi de 1990, plusieurs fois annoncée [...]Article
L'auteur analyse dans cet article les différents points du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. Ce projet de loi, qui doit être présenté au Parlement à l'aut[...]Article
La procédure de sortie immédiate pour les personnes hospitalisées sans leur consentement (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers) est prévue par l'article L. 3211-12 du code de la santé publique et précisée par le décret n°2010-526 [...]Article
La procédure de sortie immédiate pour les personnes hospitalisées sans leur consentement (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers) est prévue par l'article L. 3211-12 du code de la santé publique et précisée par le décret n° 2010-526[...]Article
L'auteur présente la notion juridique de la sortie d'essai et la problématique juridique de la responsabilité afférente à cette modalité de traitement. Il précise ensuite, en s'appuyant sur les textes législatifs de référence et sur la jurisprud[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J8BR0xnI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article consacré à la psychiatrie en France aborde les points suivants : - hospitalisation libre ; - hospitalisation sur demande d'un tiers ; - hospitalisation d[...]Article
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté est une institution récente issue de la loi n°2007- 1545 du 30 octobre 2007, qui a pour mission de veiller, en toute indépendance, aux droits fondamentaux des personnes captives quel que so[...]Article
Dominique BESNARD, coor. ; BESNARD, coor. ; Joëlle BLACHERE, coor. ; Marie CATHELINEAU, coor. ; François Chobeaux, coor. ; Pascal COURTY, coor. ; Yves DARNAUD, coor. ; Guy DELHASSE, coor. ; Thierry Goguel d'Allondans, coor. ; Serge KLOPP, coor. ; Jean-Luc Marchal, coor. ; Jean-Pierre Martin, coor. ; Bénédicte MAURIN, coor. ; Gilles VAN AERTRYCK, coor. ; Advocacy-France |L'approche sécuritaire devient la réponse privilégiée des décideurs politiques : enfermement en hôpital psychiatrique, chambres d'isolement, établissements pénitentiaires pour mineurs, rétention administrative à tout va... Pourquoi ce recul de d[...]Mémoire
Les hospitalisations sans consentement ont évolué vers une mesure davantage centrée sur le soin du malade que sur la protection de la société. Il n'en reste pas moins que l'hospitalisation d'offi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE10/0001
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Annick ERNOULT ; G. AUSLOOS ; Guy BAILLON ; M. CHARLERY ; Pierre Delion ; C. Giraud ; N. JANVIER ; D. JOUBREL ; Catherine Le Grand-Sébille ; V. POIVRE D'ARVOR ; Marcel Rufo ; D-L. TORRES |Ce numéro fait écho à la journée de présentation de l'étude de Catherine LE GRAND-SEBILLE et Annick ARNOULT sur les parents de grands adolescents et jeunes adultes hospitalisés en psychiatrie, pour laquelle, les auteures ont choisi une approche [...]