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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental
Protection malade mentalSynonyme(s)Protection du malade mental |
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La charte du patient hospitalisé annexée à la circulaire ministérielle du 9 mai 1995 et les récentes jurisprudences de la Cour de cassation et de la Cour administrative d'appel de Paris ont, à juste titre, mis en exergue la question de l'informa[...]![]()
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L'obligation d'informer toute personne faisant l'objet de mesures privatives de liberté des raisons de son arrestation, prévue par l'article 5 paragraphe 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et à l'article 9 paragraphe 2 du Pacte [...]![]()
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Jean TEHEUX, préf. ; Philippe BOXHO ; G. DEBACKERT ; W.J. DENYS ; Francis DONY ; Yolande HUSBEN ; E. MICHAUX ; Magali MOSBEUX ; Annie PHILIPPART ; Coline SEVRAIN ; Philippe SHOUTEDEN ; Bernard XHENSEVAL |Dans ce dossier les thèmes suivants sont développés : Une évocation historique sur l'enfermement, placement, internement et protection du malade mental, des approches juridiques (La loi de protection des malades mentaux, la mise en observation p[...]![]()
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Des usagers de l'hôpital, leurs familles ou leurs proches, insatisfaits des conditions d'accueil ou de la qualité des soins, le font connaître par des réclamations, écrites ou orales. Certains év[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0933
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L'affaire jugée par le Conseil d'Etat, le 17 novembre 1997, présente deux pôles d'intérêts distincts : elle constitue un éclairage jurisprudentiel sur les limites des droits des personnes hospitalisées sous contrainte en psychiatrie dans le cadr[...]![]()
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Les articles L. 348 et L. 348-1 du Code de la santé publique, tels qu'ils résultent de la loi du 30/06/1990, régissent respectivement les modalités d'admission et de sortie d'hospitalisation des malades mentaux "bénéficiant" de l'irresponsabilit[...]![]()
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G. DE GUIO ; M. BERTHEL ; M.F. BIRINGER ; D. HEITZ ; V. HUGUES ; G. KALTENBACH ; S. KANDEL ; M. KIESMANN ; F. Kuntzmann ; Francis Kuntzmann, dir. ; C. MARTIN-HUNYADI |![]()
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Article
La révision en cours conduit à une réflexion sur les conditions autorisant l'utilisation de la contrainte dans les soins. Les concepts d'acte autonome, de libre arbitre et de contrat médical sont discutés. Les propositions de la commission sont [...]![]()
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Pourquoi si peu d'attention a-t-elle été portée au statut des femmes dans la psychiatrie ? En faisant l'histoire de la folie, Michel Foucault a lui-même produit un récit asexué, hommes et femmes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0089
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0888
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La décision d'hospitaliser et de traiter sous contrainte peut apparaître comme un paradoxe, car la psychiatrie est justement la discipline qui requiert le plus la prise en compte de la singularité subjective, et c'est pourtant dans son cadre qu'[...]![]()
Ouvrage
Bien loin de ne poser que des problèmes spécifiques dont aurait à s'occuper une éthique particulière réservée à des experts, la médecine confrontée à l'appareil technoscientifique moderne nous ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1737