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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 89lo7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'acte suicidaire d'un patient hospitalisé n'engage la responsabilité que dans les conditions du droit commun à savoir la faute dans le diagnostic ou dans la surveil[...]
Article
Cette étude compare les taux de recours à l’hospitalisation, avec et sans consentement, en fonction du lieu de résidence, en zone urbaine sensible (ZUS) ou non. Puis, chez les patients en soins sans consentement (SSC), et recherchée une associat[...]
Ouvrage
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les obje[...]
Ouvrage
Les mesures d'enfermement, de contrainte, d'isolement, de contention et de surveillance des patients se développent actuellement dans la psychiatrie hospitalière, colonisée par la logique sécurit[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CoR0x7rj. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation souligne qu'aller et venir est une liberté fondamentale. Aussi, si l'on peut envisager des mesures ponctuelles liées à une prise en charge, il e[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J8BR0xnI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article consacré à la psychiatrie en France aborde les points suivants : - hospitalisation libre ; - hospitalisation sur demande d'un tiers ; - hospitalisation d[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0xG1FE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette étude, l'auteur analyse sous un angle juridique l'obligation de surveillance dans un établissement de santé mentale. En effet, le défaut de surveillance s[...]
Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de mettre en lumière la réalité quotidienne des soignants en milieu hospitalier psychiatrique. Cette démarche s'appuie sur deux approches utilisées dans l'institutio[...]
Article
Après l'adoption récente de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, quelle progression peut-on mesurer et quel bilan est-il possible de faire de l'évolution et de l'effectivité des droits des pe[...]
Article
Rapport
Article
Loin d'avoir bouleversé le droit des hospitalisations psychiatriques, la loi du 27/06/90 a néanmoins tenté d'offrir aux malades mentaux une protection juridique et médicale en distinguant nettement les 3 modes d'hospitalisation (libre, à la dema[...]
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