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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement
Hospitalisation sans consentement
Commentaire :
#5-2018
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Article
En principe, une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite "en hospitalisation libre". Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux reconnus aux malades hospitalisés pou[...]Article
P. LE BIHAN ; A.-S. BACHELIER ; M. Bénézech ; J.P. BOUCHARD ; et al. ; E. HIEGEL ; J.-P. KAHN ; J.-L. SENNINGER |La France est un des seuls pays industrialisés où la santé est assurée dans les prisons par les hôpitaux. Depuis 1994, c'est la psychiatrie hospitalière qui intervient pour répondre aux besoins de santé mentale des détenus. Les limites de cette [...]Article
De nos jours, la dangerosité d'un individu reste une justification morale à sa privation de liberté dans l'esprit des juges, des médecins et des proches. Mais que recouvre ce concept de dangerosité pour soi et pour les autres ? L'auteur se pench[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BJR0xmxb. Diffusion soumise à autorisation]. L'idée qu'une personne dangereuse doive être enfermée existe dans les textes légaux ainsi que dans l'idéal de justice populaire. Le code civil suisse permet d'intern[...]Article
L'auteur étudie les conditions juridiques de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte à la lueur de la jurisprudence, en distinguant l'hospitalisation sur demande d'un tiers ou HDT (I) et l'hospitalisation d'office ou HO (II). Pour chaque[...]Rapport
Par note du directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2003, une mission a été diligentée pour procéder à une évaluation[...]Article
Geneviève GUERIN ; Marc ALLAMAN ; Alain Blanc ; Cyrille Canetti ; Olivier OBRECHT ; Pierre-Yves Robert |La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a profondément modifié le paysage de la prise en charge sanitaire des personnes détenues en les intégrant dans le système de santé de droit commun. Le service publ[...]Article
Le Conseil d'Etat a récemment précisé, dans un arrêt du 3 décembre 2003, les conditions de l'hospitalisation à la demande d'un tiers. Cet arrêt va dans le sens d'un renforcement plus important des droits et libertés des personnes atteintes de tr[...]Article
Plusieurs décisions récentes sont venues préciser les conditions d'hospitalisation et les responsabilités liées à des patients nécessitant des soins psychiatriques. Etude de cas.Article
Après l'adoption récente de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, quelle progression peut-on mesurer et quel bilan est-il possible de faire de l'évolution et de l'effectivité des droits des pe[...]Article
Cet article cherche à comprendre historiquement le lien entre dépistage et institutionnalisation de l'enfant "arriéré" au début du XXème siècle. L'auteur propose une incursion dans l'histoire des notions et dans celle des politiques sociales en [...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI vyQUR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article cherche à comprendre historiquement le lien entre dépistage et institutionnalisation de l'enfant "arriéré" au début du XXème siècle. L'auteur propose une[...]Article
Selon les dernières statistiques de la Direction générale de la santé, le nombre d'hospitalisations psychiatriques sans consentement (HSC) a progressé d'environ 86% entre 1991 et 2002. Afin de connaître les facteurs de cette hausse, la DGAS a de[...]Ouvrage
La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictiv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0882
Article
Gladys MONDIERE ; Guy ARDIET ; et al. ; Laurence FREVILLE ; Jean Furtos ; Michel Joubert ; Alain Mercuel |Parmi ces témoignages, un seul est signé du nom de la personne aidée, co-signée par sa thérapeute ; les autres sont anonymes ou rapportés par les praticiens, cliniciens, chercheurs, certains s'impliquent fortement dans le récit. Pourquoi est-il [...]